Bien-être animal : Portée par 152 députés, une proposition de loi veut mieux réprimer la maltraitance animale

20 Minutes avec AFP

ANIMAUX - Le texte vise à améliorer le bien-être animal par une réforme de l’arsenal juridique et la création d’un « défenseur des animaux »

Déçus par l'absence d'un secrétariat d'Etat dédié à la protection des animaux, les défenseurs du bien-être animal pourraient reprendre du poil de la bête. Un texte publié ce mercredi au Journal officiel et porté par 152 députés entend renforcer l’arsenal juridique et améliorer la condition des animaux en France.

Augmentation des amendes et des peines, encadrement de l’élevage ou création d’un « défenseur des animaux », cette proposition de loi – qui extrait les mesures législatives du rapport de mission gouvernementale du député LREM des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval – « durcit et harmonise » des sanctions pénales pour actes de maltraitance dans un pays qui compte plus de 63 millions d’animaux de compagnie.

Un nouvel arsenal juridique

Au sommet de cet édifice pénal, le texte aménage la possibilité d’une aggravation des peines pour les sévices les plus graves allant jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende quand ils sont caractérisés par la torture et la barbarie(...) Lire la suite sur 20minutes

À lire aussi :
Réchauffement: Vers l'extinction des ours polaires d'ici 2100
Protection des dauphins : La France, l’Espagne et la Suède épinglées par Bruxelles
Les Français sont 73 % à soutenir un référendum sur le droit des animaux
Gouvernement Castex : Les associations déçues de l'absence d'un secrétariat d'Etat à la Condition animale
Pyrénées : Une ourse suivie de ses deux petits observée dans le Val d'Aran
De plus en plus de personnes mises en cause pour maltraitance et abandon d'animaux
Australie : Trois milliards d'animaux tués ou déplacés par les feux en 2019 et 2020
Déclin « inquiétant » des populations de requins, selon des chercheurs
Pyrénées : Pro et anti-ours manifestent à Toulouse et dans l’Ariège

Notre objectif est d'assurer la meilleure expérience possible pour nos utilisateurs et de créer une communauté respectueuse de chacun. Nous travaillons à l'amélioration de cette expérience et pendant cette période, le module commentaires a la fin de nos articles n'est pas disponible. Merci de votre compréhension.