Yahoo Actualités Biden envisage de changer cette règle historique sur les juges de la Cour suprême, selon les médias américains
La Cour suprême, dont les membres sont nommés à vie, tranche sur des grandes questions de société comme le droit à l’avortement.
ETATS-UNIS - Il veut révolutionner la Cour suprême. Le président américain Joe Biden réfléchit à des réformes de la plus haute juridiction du pays, comme l’instauration d’une durée limite de mandat des juges actuellement nommés à vie ou l’instauration d’un code éthique, ont rapporté plusieurs médias américains mardi 16 juillet.
La Cour suprême tranche sur des grandes questions de société comme le droit à l’avortement, l’encadrement des armes à feu ou encore la capacité des agences fédérales à réglementer des sujets comme l’environnement.
La juridiction, actuellement à majorité conservatrice, a souvent été défavorable au camp démocrate ces dernières années.
Des changements a priori impossibles
Les mesures envisagées par Joe Biden incluent aussi la mise en place d’un amendement constitutionnel qui annulerait la décision récente de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle, reconnaissant au président une large immunité pénale, considérée comme une victoire pour Donald Trump.
Mais de tels changements nécessitent l’approbation du Congrès, chose quasi-impossible étant donné que la Chambre des représentants est actuellement à majorité conservatrice.
Selon le New York Times, le président, qui a longtemps résisté aux appels à réformer la Cour suprême, pourrait annoncer le résultat de ces réflexions dans les prochaines semaines mais il n’était pas clair dans l’immédiat si cela ferait partie de son programme pour l’élection de novembre.
Série de scandales éthiques pour la Cour suprême
Donald Trump a, durant son mandat (2017-2021), nommé trois juges proches de ses idées. Sur les neuf juges composant la Cour Suprême, six sont actuellement conservateurs, ce qui a entraîné une série de revers pour Joe Biden et le camp démocrate. La juridiction a notamment annulé le droit fédéral à avorter, en 2022. La Cour suprême a aussi été engluée dans une série de scandales éthiques.
Un drapeau datant de la Guerre d’indépendance des États-Unis et devenu un symbole de soutien à Donald Trump a été aperçu sur la maison du juge conservateur Samuel Alito. Il avait été porté notamment par des partisans de l’ancien président lors de l’assaut du Capitole à Washington le 6 janvier 2021.
Le juge Clarence Thomas a de son côté revu ses déclarations financières après des révélations selon lesquelles des vacances et des voyages en avion privé avaient été payés par un riche donateur politique conservateur.
La Cour suprême est ainsi de plus en plus vue comme une institution partisane : 58 % des Américains désapprouvent la façon dont elle s’acquitte de sa tâche, selon un sondage de l’institut Gallup.
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