Bernard Heger (Simavelec) sur la copie privée, « leur débat n'est pas sain »

La quasi-totalité du collège des industriels, exception faite de la Fédération française des télécoms, a démissionné cette semaine de la commission copie privée. En face, les ayants droit se sont indignés de ce départ, évoquent des manœuvres d'obstruction et les accusent de désinformation. Ils estiment en outre que le départ de ces cinq syndicats est sans effet sur la suite des débats. Des débats importants puisque la Commission doit de nouveaux barèmes de copie privée d'ici le mois de décembre. Sinon ? La plupart des assujettissements à la copie privée tomberont. Bernard Heger, délégué général du SIMAVELEC (Samsung, Sony, LG, Panasonic, Philips, Loewe, etc.) a bien voulu répondre à nos questions.  Les 12 ayants droit estiment que malgré votre démission, les travaux peuvent continuer en commission copie privée. Quel est votre sentiment ? Avant, le fond était mauvais, mais la forme était respectée. Les 12 ayants droit étant toujours majoritaires par le fait notamment que les consommateurs n'étaient jamais présents et que le président votait avec les ayants droit. Maintenant, sur la forme, on ne peut absolument pas gagner. Les 12 ayants droit sont forcément majoritaires et définissent leur propre rémunération Avez-vous un retour du ministère de la Culture ou de Bercy depuis votre démission ? Aucun retour. En Espagne, la RCP a été rabaissée à 5 millions d'euros, mais le prix des supports n'a pas bougé. De même, au Royaume-Uni, les supports en sont démunis pour autant les tarifs sont parfois similaires à ceux pratiqués en France, dénoncent-ils. Comment l'expliquez-vous ? D'une part, c'est un peu compliqué de rentrer dans le mécanisme de formation des prix, mais il est certain que ces éléments ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre, dans aucun domaine, et dépendent en général du niveau de vie. Mais certains intermédiaires ne profiteraient pas de ce vide pour augmenter leur marge, notamment en Espagne ? C'est possible, (...) Lire la suite sur PCInpact.com

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