A Berlin, le Bundestag bientôt plein à craquer ?

Le nombre de députés au Bundestag n’étant pas fixe, il risque d’excéder les capacités d’accueil du bâtiment du Reichstag après les élections de ce dimanche.

Le système électoral allemand est réputé très complexe, mais aussi assez juste. La volonté judiciaire d’établir encore plus de justesse pourrait pourtant causer un problème tout à fait banal à l’issue de l’élection de dimanche: un problème de place. Actuellement, le Bundestag compte 630 députés. Après le scrutin de dimanche, le nombre pourrait passer à plus de 700 en raison des mandats supplémentaires. Pour comprendre cela, un retour à la base de ce scrutin mixte à finalité proportionnelle.

A priori, le mode de scrutin allemand prévoit l’élection de 598 députés au Bundestag. Pour cela, les électeurs outre-Rhin ont deux votes sur un même bulletin. Le premier vote sert à désigner un candidat dans chacune des 299 circonscriptions au scrutin majoritaire : le candidat avec le plus de votes remporte la circonscription et va à Berlin. La grande majorité de cette première moitié des sièges va généralement aux deux principaux partis : les conservateurs de la CDU/CSU et les sociaux-démocrates du SPD. L’autre moitié, les 299 sièges restants, est attribuée au scrutin proportionnel selon le résultat d’un deuxième vote. Tous les partis ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au niveau national seront représentés au parlement en accord avec leur score à ce deuxième vote.

Jugé anticonstitutionnel

Il est pourtant possible que le nombre de mandats directs d’un parti (les candidats élus au scrutin majoritaire dans les circonscriptions) dépasse le nombre de sièges auxquels le parti aurait droit suite au scrutin proportionnel. Dans ce cas, le nombre de sièges au Bundestag augmenterait du nombre de ces mandats supplémentaires. Jusqu’en 2011, l’histoire - déjà assez compliquée - s’arrêtait là. Or, ce système altère la proportionnalité en favorisant les grands partis parce qu’ils sont en réalité les seuls à pouvoir remporter ces (...)

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