Affaire Griveaux : que risque-t-on à diffuser des vidéos intimes ?

Benjamin Griveaux a retiré sa candidature aux municipales après la diffusion de vidéos à caractère sexuel. Les personnes qui les ont diffusées risquent gros.

Dans la soirée du 13 février, des vidéos à caractère sexuel supposément envoyées par Benjamin Griveaux ont été dévoilées. Rapidement, elles ont fait le tour de Twitter. Une situation interdite par la loi.

Tremblement de terre dans la course aux municipales à Paris. Benjamin Griveaux a annoncé qu’il renonçait à la campagne, ce vendredi 14 février. En cause, la diffusion d’images à caractère sexuel.

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Dans la soirée du 13 février, le député Joachim Son-Forget a publié, sur son compte Twitter, un article provenant du site “pornopolitique” avec le commentaire suivant : “J’espère que ces vidéos sexuelles affligeantes incriminant Benjamin Griveaux et une jeune femme seront démenties par l’intéressé et son équipe car une telle diffamation serait extrêmement grave dans la campagne pour Paris.”

Message privé sur Instagram

L’article en question, revendiqué par Piotr Pavlenski - un artiste russe - est une compilations de déclarations de Benjamin Griveaux au sujet de sa famille. Mais surtout, il contient deux vidéos à caractère sexuel montrant, sur l’une, un homme en train de se masturber dans un lit et sur l’autre, la même situation debout dans ce qui semble être une salle de bain.

Les images sont essentiellement centrées sur son sexe, ne dévoilant ni le haut du corps ni le visage. Ces vidéos ont été envoyées en conversation privée sur Instagram, via ce qui semble être le compte de Benjamin Griveaux. Il s’agissait d’images éphémères disponibles seulement une minute. Le ou la destinataire les a enregistrées en faisant une capture de l’écran de son téléphone au moment du visionnage. 

Atteinte à la vie privée

D’après Franceinfo, Me Richard Malka, l’avocat de l’ancien secrétaire d’État, a annoncé qu’il poursuivrait “toutes les publications qui violeront la vie privée” de Benjamin Griveaux. 

Mais qui, dans une telle situation, est pénalement responsable ? La personne à qui étaient destinées les vidéos et qui les a enregistrées ? Piotr Pavlenski, qui les a diffusées dans un article ? Joachim Son-Forget et toutes les autres personnes qui ont relayé l’article et les images ?

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“Les trois”, nous affirme maître Matthieu Cordelier, avocat exerçant en e-réputation. “On est dans de l’atteinte à la vie privée”, décrit-il. Les articles du code pénal concernés par cette affaire sont les dispositions 226-1 et suivantes :

“Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

(...)

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.” 

Un délit aggravé par le caractère sexuel

“A priori, la personne sur les vidéos est dans un lieu privé”, décrit maître Cordelier. “Dès lors, l’image ne peut être ni fixée, ni enregistrée, ni transmise sans consentement”, poursuit-il. La ou les personnes qui “fixent, enregistrent ou transmettent sont donc coupable d’un délit pénale”.

Pour le spécialiste, le destinataire des vidéos, l’auteur de l’article et les personnes qui l’ont partagé sur twitter “peuvent être incriminés” selon ce même article du code pénal.

En 2016, des précisions ont d’ailleurs été ajoutées sur le sujet, à la demande de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale, notamment pour lutter contre le phénomène de revenge porn. Ainsi, l’article 226-2-1 instaure que “lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende”. Le caractère sexuel “est ici un facteur aggravant, car il y a une intention de nuire”, décrypte Me Cordelier. 

Le rôle de Twitter

“Les hommes sont en général moins victime de revenge porn que les femmes, même si ça peut arriver”, commente-t-il. “Seules les images pornographiques libres de droit peuvent être transmises”, nous précise l’avocat, faisant références aux films notamment. “Et encore, même dans ces cas, les acteurs et actrices ont un droit au repentir”.

Dans cette affaire, qu’il s’agisse ou non de Benjamin Griveaux - les images n’ont pas été authentifiées - Twitter a joué un rôle. “C’est un des seuls réseaux sociaux généralistes qui a ouvert le canal des images pornographiques”, explique-t-il. Or, à ce sujet, “Twitter est, pour moi, responsable vis à vis de la protection des mineurs, qui est très inefficace”. 

Les conditions générales du réseau à l’oiseau bleu impliquent qu’il n’y a “pas d’obligation de contrôler, a priori, les contenus qui sont publiés”, énonce le spécialiste. “En revanche, Twitter a l’obligation de retirer les contenus problématiques dès la première demande et ce dans un délais rapide”, poursuit-il.

Les vidéos devraient donc rapidement disparaître du réseaux social. Mais, pour Benjamin Griveaux, le mal est déjà fait.

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