Belgique : le refus de remettre l'imam Iquioussen à la France confirmé en appel

© Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à la fin de l'été à un arrêté d'expulsion, a indiqué à l'AFP le parquet général de Mons. Cette cour confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre. Elle "considère que les faits à la base du mandat d'arrêt européen décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge", a précisé François Demoulin, substitut du procureur général.

>>Plus d'informations à suivre


Retrouvez cet article sur Europe1