Belgique: le refus de remettre l'imam Hassan Iquioussen à la France confirmé en appel

L'imam Iquioussen. - BFMTV
L'imam Iquioussen. - BFMTV

La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé ce mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à la fin de l'été à un arrêté d'expulsion, indique le parquet général de Mons.

Cette cour confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre. Elle "considère que les faits à la base du mandat d'arrêt européen décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge", a précisé François Demoulin, substitut du procureur général.

Imbroglio politico-juridique

Arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, en Belgique francophone, Hassan Iquioussen a été au cœur d'un imbroglio politico-juridique cet été en France.

Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement.

L'arrêté lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République".

Mais Hassan Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu'il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août. Selon son avocate française, Me Lucie Simon, son client a "respecté purement et simplement la loi française en quittant l'Hexagone pour la Wallonie".

Vers un autre recours?

En octobre, lors de l'examen en première instance du mandat d'arrêt, la chambre du conseil du tribunal de Tournai (ouest) avait refusé la remise à la France. Le parquet avait fait immédiatement appel. L'arrêt de la cour d'appel est lui aussi susceptible d'un recours, cette fois devant la Cour de cassation de Belgique.

Article original publié sur BFMTV.com