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La Belgique adopte une loi pour lutter contre les «fonds vautour»
Les juges belges pourront déterminer si un fonds peut être considéré comme «vautour», qui ne pourra alors récupérer devant la justice que le prix payé pour l’achat d’obligations d’Etat.
Les députés belges ont approuvé mercredi une loi visant à lutter contre les fonds dits «vautours», qui ne pourront plus réclamer en Belgique le remboursement au prix fort d’obligations d’Etat achetées au rabais à des pays en difficulté. Selon cette loi, approuvée à une très large majorité par les députés des neuf principales formations politiques du royaume, les juges belges pourront déterminer si un fonds peut être considéré comme «vautour». Si c’est le cas, il ne pourra récupérer devant la justice belge que le prix payé pour l’achat d’obligations d’Etat, en général au rabais, et non leur valeur faciale.
La société américaine NML Capital est en conflit avec l’Argentine concernant sa dette parce qu’elle veut se faire rembourser au prix fort des obligations d’Etat argentines acquises à bas prix. Elle a fait saisir en mai les comptes de l’ambassade de ce pays à Bruxelles, ce qui ne devrait plus être possible désormais.
Selon la nouvelle législation, le juge belge pourra en outre refuser l’exécution d’une décision judiciaire rendue à l’étranger. Un élément d’autant plus important que la Belgique accueille sur son sol la chambre de compensation financière Euroclear, par laquelle transitent la plupart des transactions financières mondiales.
Lancer une «dynamique européenne»
En mars, un juge américain avait ordonné à Euroclear de bloquer des paiements dus à l’Argentine tant qu’elle n’aurait pas remboursé les fonds dits «vautours», qui ont refusé les termes de la restructuration de sa dette en 2005, puis en 2010, après son défaut en 2001.
«Victoire sur les vautours de la finance», s’est réjoui dans un communiqué le député socialiste à l’origine de la loi, Ahmed Laaouej, évoquant un vote acquis «malgré de fortes pressions provenant de plusieurs lobbys nationaux et internationaux». «Ces pressions (...)
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