Beauvau de la sécurité: comment les pays européens contrôlent-ils leur police?

·6 min de lecture

L'Inspection générale de la police nationale française (IGPN) est sous le feu des critiques depuis plusieurs mois. Sa réforme est l’un des chantiers sur lesquels vont plancher syndicats de police, représentants de la gendarmerie, maires et parlementaires durant le Beauvau de la sécurité lancé ce lundi. Mais comment la police est-elle contrôlée chez nos voisins européens ? Tour d’horizon.

Accusée de partialité ou encore de manque de transparence, l’IGPN concentre de vives critiques. Placée directement sous le contrôle de la Direction générale de la police nationale, elle est constituée de policiers chargés d’enquêter sur d’autres policiers. Des « juges et parties », selon Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS et auteur de De la police en démocratie (Grasset). « C’est le système le plus endogène qui existe », rajoute-t-il.

Si des critiques fusent sur ce point, pour la directrice de l'IGPN, Brigitte Jullien, c'est justement ce qui fait sa force : « Toutes les professions disposent d'un contrôle interne et elles ne sont pas remises en question, les avocats, les médecins, les journalistes », déclarait-elle en juin dernier lors d'une conférence de presse. « Le contrôle par des pairs est la clé de la déontologie, parce qu'on se pose la question et nous, on se la pose tous les jours : ce policier est-il digne d'être des nôtres, de rester avec nous ? »

À lire aussi : France: comment fonctionne l'IGPN ?

En Europe, plusieurs écoles existent en termes d’observation et de contrôle des institutions policières. Si dans le sud du continent, notamment en Italie, en Espagne ou au Portugal, le système est similaire à celui de la France, dans le nord, des réformes d’ampleurs ont été menées afin de séparer la police de ceux qui la contrôlent.

Lutte contre les liens hiérarchiques

Au Royaume-Uni par exemple, qui fait figure de bon élève en la matière, le contrôle des forces de l’ordre est organisé par une institution indépendante : l’IOPC (Independent Office for Police Conduct). Cet organisme public est uniquement composé de personnes non-policières. Le directeur général – nommé par le ministre de l’Intérieur –, le conseil exécutif ou les directeurs régionaux sont tous issus de la société civile et n’ont jamais eu de fonction au sein de la police.

Ainsi, le contrôle des forces de l’ordre est ici totalement externalisé et la police a l’obligation de faire parvenir à l’IOPC toutes les affaires les plus graves, à partir du moment où une personne a été blessée ou tuée après avoir été en contact avec un agent, et ce, même si aucune plainte n’a été déposée. C’est ensuite à l’institution de décider de l’enquête qui va être menée : soit par ses propres enquêteurs lors d'affaires sensibles, soit par les services de police sous la supervision de l'IOPC.

En Belgique, c’est le Comité P, rattaché au Parlement « et non au directeur général de la police, comme en France », note Sébastien Roché, qui est chargé d’observer et contrôler les institutions policières. Dirigés par un magistrat, les enquêteurs sont composés de policiers qui n’ont plus aucun lien avec leur institution (ex-policiers ou retraités) ainsi que de personnes issues de la société civile. « Ce sont les enquêteurs du Comité P. Ils ne peuvent pas être influencés par des promotions ou mutations, ce ne sont pas des enquêteurs de la police, et c’est cela qui fait la différence », note le spécialiste.

Une situation assez similaire à l’IPCA (Independance Police Complaints Authority) à la seule différence que le service danois est lui rattaché au ministère de la Justice. Dans plusieurs pays comme la Finlande, la Suède et l'Irlande, le contrôle de la police est effectué par les « Ombudsman » (protecteur, en suédois). Des institutions comparables au Défenseur des droits français en termes d'organisation mais dont les pouvoirs vont plus loin que celui d'adresser de simples recommandations.

L'Ombudsman suédois par exemple, créé en 1809 faisant de lui le plus vieux d'Europe, dispose de la prérogative exceptionnelle d'engager « des procédures judiciaires contre un agent qui, au mépris de sa fonction ou de sa mission, aurait commis une infraction pénale autre qu’une violation de la liberté de la presse ou du droit à la liberté d’expression ».

« Le but est toujours la recherche de l’impartialité »

C’est donc en coupant tout lien hiérarchique entre les autorités de contrôle et les agents publics que ces pays ont élaboré leur système. « Le but est toujours la recherche de l’impartialité. De faire en sorte que la personne qui va trancher, enquêter, ne soit pas partie » dans l’affaire, résume Sébastian Roché. Une réflexion menée depuis les années 1920 dans des pays comme la Finlande et depuis près de 60 ans pour le Royaume-Uni. Et c’est là que « la situation française n’est pas enviable car la réflexion sur l’indépendance n’a toujours pas démarré ». La question de la réforme de l'IGPN est toutefois au programme des quatre mois de consultations engagées par le ministère de l'Intérieur.

De son côté, l’Allemagne est l’un des seuls pays européens à ne pas avoir d’institution de contrôle de sa police au niveau national. Outre-Rhin, la police du quotidien est fortement régionalisée et est donc en lien direct avec les élus locaux. Mais le pays dispose, d'une manière générale, d'une législation « plus propice à la défense des citoyens », commente M. Roché. De plus, la Cour constitutionnelle encadre de façon très stricte l'action de la police. Dernièrement, elle a interdit l'usage des gaz lacrymogènes contre des manifestants anti-nucléaires.

Plusieurs degrés de transparence

Autre point sur lequel certains voisins européens de la France se démarquent : celui de la transparence. En France, les services d’inspection des forces de l’ordre ne communiquent que très rarement sur les affaires en cours. La dernière fois fut lors de l’enquête ultra-sensible sur la mort de Steve Maia Caniço après une intervention policière le soir de la Fête de la musique à Nantes. Habituellement, ils ne communiquent ni sur la finalité d’une plainte, ni sur leur bilan, hormis lors de la remise de leur rapport annuel. « Aujourd’hui, on ne sait pas quels signalements sont traités ou pas et aucune analyse des données n’est faite par l’IGPN, le système est complètement opaque », regrette Sébastien Roché.

À l’inverse, outre-Manche, l’IOPC met à disposition du public le nombre de plaintes reçues et leur finalité, ou encore le nombre de morts survenus lors d'interventions de police, chiffre qui a été publié pour la première fois en France en 2017. Elle communique également une synthèse de chaque enquête. Dans les pays nordiques, comme en Finlande, la totalité des données sont tout simplement publiées en ligne et accessibles à tous.