"Beaucoup de préjugés persistent": le monde judiciaire en difficulté face à la surdité

Image d'illustration d'un tribunal français. - Thomas Samson - AFP
Image d'illustration d'un tribunal français. - Thomas Samson - AFP

C'est un procès comme on en voit peu qui s'est ouvert ce lundi aux assises de l'Aisne. Rare par les acteurs qui composent le dossier, presque tous sourds ou malentendants, et par le dispositif qui a dû être déployé pour que les débats se déroulent de la manière la plus équitable possible. Car face au défi de la surdité, la justice se trouve, sinon démunie, en terrain presque inconnu.

Gérald Descamps, 51 ans et sourd, est accusé du meurtre de Caroline Pirson, le 30 décembre 2016, à Saint-Quentin, dans les Hauts-de-France. La victime, atteinte du même handicap, avait été retrouvée morte sur le sol de sa salle de bain, un sac poubelle sur la tête et le visage lardé de seize plaies.

Renvoi du procès en appel

Déjà, lors du premier procès de Gérald Descamps, en 2020, une lourde organisation avait été déployée. Au total, quatre interprètes se relayaient tous les quarts d'heure à la fois pour signer les questions posées par la cour, afin qu'elle soit compréhensibles pour les personnes sourdes et malentendantes, ainsi que pour verbaliser les réponses de ces dernières.

Après avoir écopé en première instance de 20 ans de réclusion criminelle, l'accusé, qui nie fermement son implication, a fait appel de sa condamnation. Mais lors de son deuxième procès, en novembre dernier, de nouveaux dysfonctionnements ont été mis au jour: un témoin-clé, Patrick D., sourd également, échappe à la compréhension des cinq interprètes présents, menant ainsi au renvoi du procès, demandé à la fois par la défense et par les parties civiles.

"Il s'agissait d'une personne qui ne s'exprimait pas en langue des signes. Il oralisait, sans que ce soit forcément très clair", raconte auprès de BFMTV.com Me Caroline Jean, avocate de Gérald Descamps.

Un témoin-clé qui ne parle pas la langue des signes

Une audition d'autant plus importante que la défense affirme disposer d'éléments importants pouvant mettre en cause Patrick D., l'un des amants de la victime, détaille auprès de BFMTV.com Roger-Marc Moreau, détective privé engagé par Me Caroline Jean et sa consoeur Me Marion Beaurain, convaincues de l'innocence de leur client.

C'est d'abord vers lui, Patrick D., que les enquêteurs se tournent après la découverte du corps de Caroline Pirson, le 31 décembre 2016. Cette dernière, qui fréquentait plusieurs hommes à la fois, avait mis fin deux jours plus tôt à leur relation. Le téléphone de cet amant éconduit était par ailleurs éteint le soir du meurtre, étayant les premiers soupçons des enquêteurs. Mais le suspect a un mobile: il était chez ses parents au moment du crime, ce que ces derniers ont rapidement confirmé.

La police abandonne donc la piste de Patrick D. pour s'intéresser à une autre fréquentation de Caroline Pirson, Gérald Descamps, camarade de classe puis amant occasionnel de la victime. Le suspect finit par être mis en examen et placé en détention provisoire: son ADN, mélangé à d'autres, a notamment été retrouvé sur la carte bancaire de la victime, volée après le meurtre puis retrouvée par les enquêteurs.

Mais au-delà de ça, les enquêteurs reprochent à Gérald Descamps de donner des informations au compte-goutte, au fur et à mesure des investigations. Irrecevable, selon la défense, qui dénonce des problèmes d'interprétation pendant la procédure.

Des différences au sein même de la langue des signes

C'est précisément ce qui coince dans ce dossier qui, de l'enquête au procès, nécessite un recours massif à des interprètes. À la difficulté de trouver suffisamment de personnes formées s'ajoute le fait qu'il existe plusieurs versions de la langue des signes.

"Jusqu'en 1977, cette langue était interdite. Elle a ensuite été autorisée, mais pas immédiatement enseignée. Les acteurs du dossier sont de cette génération qui n'a pas forcément reçu cet enseignement. Certains d'entre eux oralisent (ils parviennent à émettre des sons se rapprochant de la langue parlée, NDLR), mais ce n'est pas toujours clair", analyse Me Caroline Jean.

Il faut de plus prendre en compte accents et particularités régionales, qui existent également en langue des signes.

"Que l'on soit à Arras ou à Marseille, certains mots ne se signent pas de la même façon", précise à ce titre Me Marion Beaurain, autre conseil de Gérald Descamps.

L'intermédiateur, autre passerelle entre sourds et entendants

Le procès qui s'est ouvert lundi affiche une nouveauté capitale, par rapport au précédent en novembre: la cour a fait appel à un intermédiateur, maillon supplémentaire dans la chaîne de l'interprétariat.

"L'intermédiateur est lui-même sourd. Il fait la passerelle entre les sourds et malentendants qui ne signent pas et l'interprète", en passant par d'autres biais, comme l'analyse des gestes et des articulations labiales, explique Me Caroline Jean. "L'objet est de pouvoir comprendre tout le monde."

Une présence dont les parties espèrent qu'elle pourra faire avancer les débats de manière équitable, pour l'accusé comme pour les témoins appelés à la barre.

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Manque criant d'interprètes

Pourtant, si la présence d'un intermédiateur a été accordée, et que quatre interprètes étaient présents dès le premier procès de Gérald Descamps, c'est loin d'être le cas dans tous les dossiers.

Si bien que l'on voit parfois des personnes sourdes jugées en l'absence même d'interprètes, comme ce jeune homme de 18 ans, passé en comparution immédiate à Paris en juin 2021 et réduit à mimer et écrire ses déclarations pour se faire comprendre.

Une fois n'est pas coutume, chez les juristes et avocats interrogés sur le sujet, c'est le manque de moyens de la justice qui est mis en avant pour expliquer ces problèmes.

"Les interprètes sont très mal payés. La plupart d'entre eux, diplômés, refusent d'intervenir lorsqu'ils sont sollicités de la justice, et la personne sourde fait les frais de cette absence", explique auprès de BFMTV.com Coralie Cota, avocate au barreau de Nanterre défendant régulièrement des justiciables sourds.

Des préjugés qui persistent sur les sourds

En outre, certains préjugés persistent au sein du monde judiciaire, compromettant parfois un accès équitable à la justice. Coralie Cota explique faire face, encore aujourd'hui, à des réactions "surprenantes et inquiétantes" qui témoignent d'une méconnaissance du sujet au sein du monde judiciaire.

Spécialisée dans les affaires familiales, elle rapporte avoir souvent à se battre, dans des dossiers opposants un parent sourd à son ex-conjoint entendant, pour que la garde des enfants ne soit pas seulement accordée à la personne valide.

Une autre fois, c'est une femme sourde qu'elle a dû défendre face à une compagnie aérienne qui lui refusait l'accès à un vol, au motif qu'elle ne pourrait pas comprendre les consignes de sécurité, n'étant pas accompagnée. Dans la même logique, "personne ne vérifie si les passagers d'un vol comprennent tous l'anglais!", souligne Me Coralie Cota.

Informer à tout prix

L'association Droit Pluriel, créée en 2009 sous l'impulsion de la juriste Anne-Sarah Kertudo, lutte pour que les acteurs judiciaires se débarassent de ce type de réflexes inadaptés et de ces préjugés. Ses membres interviennent régulièrement, par différents moyens, auprès du personnel de justice pour leur ouvrir les portes du monde des personnes handicapées.

Le recours à l'intermédiateur, par exemple, n'est pas forcément courante dans les tribunaux. "Cette pratique est ancrée dans le milieu médical, mais il arrive que la justice refuse de faire intervenir ces personnes-là car il n'y a pas de diplôme officiel", explique Faustine Lalle, juriste chargée de mission chez Droit Pluriel.

De plus, si des règles juridiques existent, comme le droit à un interprète, les premiers concernés ne sont pas forcément au courant de cette possibilité: "Une personne sourde et malentendante qui n'a eu accès à aucune information ne va pas pouvoir se défendre."

D'où l'importance, rappelle-t-elle, de continuer à former le personnel judiciaire aux spécificités de ces dossiers. "Si l'on ne forme pas les magistrats et les avocats à cette problématique de l'accessibilité, la situation ne risque pas d'évoluer."

Article original publié sur BFMTV.com

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