Bataille autour de la vente d'un dessin de Vinci: Bachelot assignée en référé

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Un employé de la maison de ventes Tajan montre le dessin de Leonard de Vinci "Etude pour un Saint Sébastien dans un paysage", le 13 décembre 2016 à Paris

L'audience sur l'assignation en référé de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot par le propriétaire d'un dessin de Leonard de Vinci classé trésor national, qui sollicite un certificat d'exportation pour pouvoir le vendre à l'étranger, a été renvoyée au 27 octobre.

A l'issue de débats houleux, le président du tribunal judiciaire a demandé à l'avocat du propriétaire, le Docteur Jean B., de lui présenter avant le 27 octobre ses observations écrites justifiant sa décision de saisir un juge civil et non un juge administratif, s'agissant d'un litige entre un particulier et les pouvoirs publics.

Les avocats du Dr Jean B., aujourd'hui âgé de 86 ans, ont assigné Mme Bachelot ainsi que l'adjointe au sous-directeur des collections du ministère, Claire Chastanier, pour les contraindre à délivrer un certificat d'exportation pour ce dessin, intitulé "Etude pour un Saint Sébastien dans un paysage".

Cette oeuvre, qu'il détenait depuis la fin des années 1950, a été authentifiée en 2016 par la maison de ventes Tajan, à qui il avait confié pour expertise un carton contenant une douzaine de dessins et gravures, et par l'expert Patrick de Bayser.

Classé trésor national par l'Etat, le dessin est désormais estimé à au moins 15 millions d'euros.

Le ministère de la Culture qui avait fait une offre, refusée, à 10 millions d'euros, a renoncé à son acquisition.

Mais il n'a pas, à ce jour, délivré de certificat d'exportation pour permettre la vente à l'étranger, en arguant notamment que le dessin pourrait en fait avoir été volé et qu'une plainte en ce sens a été déposée fin 2020.

"Cette plainte a été classée sans suite pour absence d'infraction", a observé lors de l'audience Me Sébastien du Puy-Montbrun, un des avocats de M. Jean B. au côté de Me Olivier Baratelli.

"Je n'ai eu aucun avis de classement", a rétorqué pour sa part Aurélien Burel, avocat de Mme Bachelot et Mme Chastanier, expliquant que le ministère n'avait pas opposé de refus au propriétaire mais simplement "suspendu" la procédure d'instruction du certificat, le temps que la procédure pénale soit terminée.

Le propriétaire du dessin bataille par ailleurs avec Tajan, dont il a révoqué le mandat. Alors que la maison de ventes lui réclame 2 millions d'euros au titre de cette décision et des frais occasionnés, il l'a citée à comparaître devant le tribunal correctionnel, l'accusant de "chantage", "abus de confiance" et "tentative d'extorsion". L'audience est prévue en décembre.

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