Bas-Rhin: la justice retoque partiellement un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque

Des piétons masqués marchent dans une rue fréquentée de Lourges, dans le Sud de la France, le 18 août 2020.  - Christophe SIMON © 2019 AFP
Des piétons masqués marchent dans une rue fréquentée de Lourges, dans le Sud de la France, le 18 août 2020. - Christophe SIMON © 2019 AFP

Le tribunal administratif de Strasbourg a "enjoint" mercredi à la préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier de revoir substantiellement son arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres villes du département de plus de 10.000 habitants.

La préfecture a jusqu'au "lundi 7 septembre à 12h" pour édicter un nouvel arrêté excluant les communes et "les périodes horaires" qui ne sont pas caractérisées "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus, précise le tribunal, ajoutant que faute de nouvel arrêté, l'actuel "sera automatiquement suspendu."

"C'est une victoire et une satisfaction"

L'arrêté en cause, qui était valable jusqu'au 30 septembre, "porte une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer" dans les communes concernées, pointe encore l'ordonnance du tribunal, consultée par l'AFP.

"Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence et sur la totalité des (communes concernées) une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion de la covid-19", ajoute le tribunal, qui avait été saisi en référé par deux praticiens hospitaliers strasbourgeois.

"C'est une victoire et une satisfaction, c'est exactement ce qu'on avait plaidé" mardi à l'audience, a réagi auprès de l'AFP leur avocat, Me Marc Jantkowiak.

"Manque de concertation"

L'arrêté, en vigueur depuis samedi 08H00, imposait, de manière globale, de jour comme de nuit, le port du masque aux "personnes de plus de 11 ans", "les personnes pratiquant des activités physiques, sportives et artistiques" en étant toutefois exemptées, comme celles "en situation de handicap présentant un certificat médical", avait précisé vendredi la préfète dans un communiqué.

Josiane Chevalier avait notamment invoqué pour justifier l'arrêté "une accélération inquiétante" de l'épidémie de Covid-19, "en particulier chez les jeunes" avec un "taux d'incidence (qui) continue en effet de doubler chaque semaine".

Interrogée par l'AFP, la maire (EELV) de Strasbourg, Jeanne Barseghian, avait toutefois regretté un "manque de concertation", un avis selon elle partagé par les maires de l'Eurométropole qui regroupe la capitale alsacienne et une trentaine de communes voisines.

Article original publié sur BFMTV.com