Un barman a-t-il le droit de me refuser l’accès aux toilettes si je ne consomme pas dans son établissement ?

D’après l’article 21 de l’arrêté du 9 mai 1995, les établissements de restauration tels que les cafés, bars et restaurants, doivent disposer de toilettes à l’usage exclusif de la clientèle. Cette règle ne concerne que les établissements privés qui proposent une consommation sur place. En ce qui concerne l’accès à ces toilettes, la loi n’est pas précise. Selon l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, l’exploitant n’a pas l’obligation de mettre à disposition des toilettes pour les passants. Le gérant d’un restaurant, d’un café ou d’un bar, peut donc refuser l’accès aux toilettes aux personnes qui ne consomment pas.

Selon l’article L541-15-10 du Code de l’environnement, les établissements de restauration et débits de boisson, comme les cafés et les bars, doivent indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. Cependant, un simple verre d’eau gratuit n’est pas considéré comme une consommation et ne donne pas accès aux WC. Il doit s’agir d’une eau potable fraîche ou tempérée destinée à un usage de boisson. Le verre d’eau gratuit n’offre un accès aux toilettes d’un établissement que lorsqu’il accompagne la consommation du client.

De nombreux cafetiers refusent l’accès aux toilettes aux passants par souci de rentabilité. S’ils devaient accueillir tout le monde, ils perdraient de l’argent sur le papier toilette, l’électricité et l’eau. Le patron d’un café, d’un restaurant (...)

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