Barcelone : la justice espagnole donne raison à Gerard Piqué contre le fisc

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La Cour suprême espagnole a annoncé mercredi l'annulation d'une condamnation qui obligeait le joueur du FC Barcelone Gerard Piqué à rembourser 2,1 millions d'euros au fisc espagnol pour un délit présumé de fraude sur ses droits à l'image. La plus haute instance juridique du pays a affirmé dans un communiqué qu'elle acceptait le "recours en cassation" du défenseur catalan contre une condamnation prononcée par le tribunal de l'Audience nationale en mai 2019. Le contentieux remonte à 2016, lorsqu'un tribunal administratif avait condamné l'ex-défenseur international, jugeant qu'il avait "simulé" la cession de ses droits à l'image à sa société Kerad Project afin de payer moins d'impôts pour les années 2008, 2009 et 2010.

Condamnation confirmée en 2019

Ce tribunal l'avait alors condamné à rembourser environ 1,5 million d'euros d'arriérés d'impôts et à payer une amende de plus de 600.000 euros. La condamnation avait été confirmée par l'Audience nationale en 2019. Mais la Cour suprême a rejeté le jugement selon lequel la société Kerad Project aurait été simplement une couverture, reconnaissant le travail de l'entreprise, dont les comptes étaient gérés par le frère de Gerard Piqué. En outre, la Cour a estimé que les cotisations qu'il avait versées au Royaume-Uni lorsqu'il jouait à Manchester United en 2008 devaient "être considérées comme des frais déductibles des revenus du travail" en ce qui concerne le paiement de l'impôt sur le revenu, prenant là encore le contre-pied du jugement...


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