Barbarin poursuivi pour non-dénonciation: la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles

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La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le cardinal Barbarin pour non-dénonciation des agressions sexuelles subies quand elles étaient mineures et dont il a eu connaissance.

Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat avaient saisi la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui a relaxé Philippe Barbarin en janvier 2020. Le pourvoi ayant été formé par les seules parties civiles, elles auraient été fondées à réclamer uniquement d'éventuels dommages et intérêts si la Cour leur avait donné raison.

Dans son arrêt, dont la portée dépassera la seule affaire Barbarin, la Cour de cassation apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles le délit de non-dénonciation d'agression sexuelle sur mineur peut être constitué.

La Cour a considéré tout d'abord que l'obligation de dénonciation subsistait, même si les mauvais traitements paraissaient prescrits au moment où ils étaient portés à la connaissance de la personne devant les signaler.

Elle a toutefois estimé que cette obligation cessait à partir du moment où les victimes sont elles-mêmes en état de dénoncer les faits, parce qu'elles sont devenues majeures ou plus en état de fragilité.

Philippe Barbarin avait été poursuivi en justice par des victimes pour ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles commises par le père Preynat dans les années 1980 et 1990 et dont il avait été informé en 2010, puis en 2014 et 2015.

La prescription avait été retenue pour les faits portés à sa connaissance en 2010.

S'agissant de 2014 et 2015, la cour d'appel de Lyon avait notamment considéré que le dignitaire ecclésiastique n'était pas tenu de les dénoncer car les victimes, "âgées de 34 à 36 ans, insérées au plan familial, social et professionnel, sans maladie ou déficience, étaient en mesure de porter plainte", rappelle la Cour de cassation.

"Ce seul motif est de nature à justifier la relaxe prononcée", souligne la Cour dans son arrêt.

"C'est évidemment une déception", a réagi auprès de l'AFP Me Patrice Spinosi, conseil des parties civiles. Avec cette décision, "le risque c'est qu'il y ait des comportements qui ne soient pas dénoncés par des victimes et que des prédateurs puissent continuer à agir en toute impunité", a déploré Me Spinosi.

En pleine libération de la parole des victimes d'agressions sexuelles, il plaidait pour que soit posé le "principe que tout fait de violence sexuelle sur un mineur" connu par un tiers soit "porté à la connaissance des autorités".

A l'audience, le 17 mars, l'avocate du cardinal Barbarin, me Hélène Farge, avait mis en garde contre le risque d'une "obligation de délation générale".

L'avocat général s'était prononcé pour une cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.

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