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Baisse des dépenses des collectivités locales : l'autre pacte

A Paris, 393 000 m2 de bureaux ont fait l'objet d'une transformation en habitations entre 2011 et 2012.

Martin Malvy et Alain Lambert, tout deux élus à la tête d'exécutifs locaux, ont remis ce mercredi à François Hollande un rapport sur la maîtrise des dépenses locales. Une méthode qui tombe à pic quand il faut économiser 11 milliards.

«Quand nous avons écrit ce rapport, il n'y avait pas eu de déclaration publique sur ce sujet», a admis ce mercredi soir Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées. Mais depuis qu'avec Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, ils ont mis la touche finale à leur somme sur «le redressement des finances publiques fondé sur la confiance et l'engagement mutuel de chacun», il y en a eu. Et pas des moindres.

Dernière en date, l'annonce des 50 milliards d'économies à faire dans les dépenses publiques, dont 11 pour les collectivités territoriales. En présentant cette addition à la sortie du Conseil des ministres, le Premier ministre Manuel Valls a salué le travail des deux élus, et ses «nombreuses propositions». Elles pourraient bien lui servir.

Les deux élus proposent une façon de faire. L'Etat et les principales collectivités territoriales, régions et grandes agglomérations, passeraient un «pacte volontaire individualisé». Le pacte serait «négocié localement, avec des mécanismes d'incitation financière pour les deux parties», a expliqué Martin Malvy en présentant le rapport à la presse.

Les collectivités prendraient des engagements sur l'évolution de leurs dépenses, leurs prélèvements, leur déficit et endettement, et éventuellement, leurs projets de fusion ou de regroupements, toujours susceptibles de générer des mutualisations. En échange de ces bonnes pratiques, l'Etat garantirait l'évolution de la dotation globale de fonctionnement pour trois ans. «Les collectivités non signataires du pacte (...) seraient soumises à plus forte minoration des concours de l'Etat», écrivent les rapporteurs.

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