Un bailleur social condamné à rembourser 18.000 euros de loyers à un locataire

ICF Habitat est accusé par plusieurs locataires d'avoir augmenté injustement les loyers. La justice vient de trancher en faveur de l'un d'eux.

18.000 euros, c'est le montant que va devoir rembourser le bailleur social ICF Habitat à l'un de ses locataires. Une somme qui correspond à un trop-perçu de loyers. Comme le rapporte Le Parisien, la cour d'appel de Paris vient de trancher en faveur de Thérèse Henry-Labonne, qui habite dans un immeuble de XVe arrondissement de Paris, géré par le bailleur social. Cette habitante, ainsi que d'autres locataires, accusent ICF Habitat d'avoir augmenté leurs loyers sans même leur avoir fait signer un nouveau bail.

Ces hausses de loyers ont commencé lors du rachat de leurs immeubles en 2016 par le bailleur social. Ce dernier s'engage alors à proroger les baux pendant six ans. Une promesse qui ne sera pas tenue. "La prorogation n'a pas été respectée et les loyers ont été augmentés sans suivre les conditions du bail initial", dénonce dans les colonnes du quotidien francilien Karim Laouafi, l'avocat de six plaignants. Pourtant, ICF Habitat assure de son côté avoir bien prorogé les baux des locataires.

Sauf que les loyers des plaignants ont bel et bien augmenté depuis le rachat des immeubles par le bailleur social, et bien au-delà de l'indice de référence défini par l'Insee. Et qu'aucun nouveau bail ne leur a été fait signer. "On a considéré qu'il n'était pas obligatoire que les locataires signent de nouveaux baux compte tenu des textes légaux applicables, répond de son côté ICF. C'est l'objet du débat juridique actuel", estime le bailleur, relayé par Le Parisien.

Une hausse de plus de 200% du loyer

En effet, les locataires, qui avaient initialement signé un bail du privé, ont été soumis à la grille des logements sociaux. Pour ceux qui dépassaient les plafonds, l'addition a donc été lourde. Ils ont vu leur loyer atteindre le maximum dérogatoire auquel a été ajouté le "supplément

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