"Le bail réel solidaire permet de devenir propriétaire à vie d'un logement payé moins cher"

·1 min de lecture

Qu'est-ce que le bail réel solidaire?
C'est d'abord un concept économique, caractérisé par la dissociation financière entre le foncier et le bâti, entre le terrain et la construction. L'idée est de faire financer la valeur foncière sur un temps long, de l'ordre de quatre-vingts ans, par des organismes de foncier solidaire [OFS], historiquement nés aux États-Unis et créés en France en 2014, dans le cadre de la loi Alur. Pour être concret, si un bien vaut 100, l'OFS en finance 30, reste donc à payer 70 pour le ménage. L'objectif premier du BRS est de donner le moyen d'accéder à une propriété durablement abordable. C'est une des réponses à un marché immobilier saturé, dont les prix augmentent continuellement en raison du manque d'offre et de l'augmentation de la solvabilité de la demande. Face à ce problème, on bloque les prix, qui ne peuvent jamais dépasser un plafond : le prix de départ majoré d'un indice. Il n'y a donc pas de plus-value en dehors de l'inflation résultant de l'indice choisi. C'est une forme de non-marché, sans spéculation, réservé à des ménages dont les revenus sont sous certains seuils. Avec le BRS, on a créé un nouveau marché contrôlé en dehors du marché libre, qui permet de devenir propriétaire à vie d'un logement payé moins cher.

Qui sont les acteurs de ce dispositif?
Les OFS portent les projets, la Caisse des dépôts [Banque des territoires] les finance, les notaires organisent les montages et rédigent les contrats, et enfin les bailleurs sociaux et prom...


Lire la suite sur LeJDD

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles