Bénin: création d’une cour spéciale pour juger les contentieux fonciers

Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), le président Patrice Talon va créer une nouvelle juridiction spéciale chargée uniquement des différends fonciers. Une annonce faite au terme du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022. Un projet de loi sera transmis à l’Assemblée pour examen et vote dans les prochains jours. Le gouvernement évoque trois raisons pour justifier son projet : la lenteur des procédures, la spécialisation des juges et surtout la lutte contre la mafia foncière.

Avec notre correspondant à Cotonou, Jean-Luc Aplogan

La juridiction sera baptisée Cour spéciale des affaires foncières. Selon le gouvernement et plusieurs fonctionnaires de l’administration judiciaire, des milliers de procédures foncières sont en instance dans les tribunaux, surtout dans les principales villes du Sud.

En clair, ces dossiers traînent depuis des années. Un magistrat instructeur confie qu’un bon dossier au foncier peut durer dix ans, sans compter le temps d’un probable recours à la Cour de cassation

L’autre point noir reste les magouilles lors des acquisitions ou dossiers de succession. Le même terrain peut être vendu à dix acquéreurs différents ou encore des héritiers remettent en cause des cessions opérées par leurs géniteurs. Cette mafia foncière a coûté à des proches de Talon, la perte de leurs postes ou la prison.

La nouvelle juridiction sera installée à Cotonou : elle disposera d’une cour de jugement et d’une chambre des appels. Selon des indiscrétions, le gouvernement espère sa nouvelle juridiction pour la prochaine rentrée judiciaire. Il n’y a en effet aucun risque pour que le projet soit retoqué au Parlement, tous les députés appartiennent au camp Talon.

Un avocat interrogé, ironise sur le caractère spécial de la juridiction en ces termes : « Avec le temps, les juridictions de droit commun vont devoir fermer car au final tous les dossiers deviendront spéciaux. »

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