Avortement: La Cour suprême ouvre une enquête sur l'origine de la fuite

Des manifestants se sont regroupés devant l'enceinte de la Cour suprême après les révélations faites par le site Politico sur l'avenir de l'avortement aux États-Unis.  (Photo: Jonathan Ernst via Reuters)
Des manifestants se sont regroupés devant l'enceinte de la Cour suprême après les révélations faites par le site Politico sur l'avenir de l'avortement aux États-Unis. (Photo: Jonathan Ernst via Reuters)

Des manifestants se sont regroupés devant l'enceinte de la Cour suprême après les révélations faites par le site Politico sur l'avenir de l'avortement aux États-Unis. (Photo: Jonathan Ernst via Reuters)

ÉTATS-UNIS - Dévoilé par le site Politico, le document qui pourrait être la première étape d’un retour en arrière en matière de droit à l’avortement aux États-Unis, conduit la Cour suprême à ouvrir une enquête pour déterminer l’origine de la fuite ce mardi 3 mai.

La haute instance juridique américaine ajoute toutefois que le document n’est pas “final” et qu’il ne représente donc pas la décision définitive de la Cour, mais précise qu’il s’agit bien d’un document “authentique”.

Dans ce communiqué, le chef de la Cour suprême, le juge John Roberts, explique avoir “ordonné une enquête” pour découvrir l’origine de la fuite de cet avant-projet d’arrêt, qui semble annoncer un retour 50 ans en arrière, quand chaque Etat était libre ou non d’interdire l’avortement.

Pour le magistrat, “cette trahison” vise à “saper l’intégrité des opérations” de la Cour. Mais, a-t-il promis, “elle n’aura pas de succès: le travail de la Cour ne sera nullement affecté”.

Le temple du droit américain, qui a été profondément remanié par Donald Trump, doit rendre avant le 30 juin une décision très attendue sur une loi du Mississippi qui limite les délais légaux pour avorter. Lors de l’audience, en décembre, les magistrats conservateurs ont semblé enclins à se servir de ce dossier pour revenir, au moins en partie, sur l’arrêt historique de 1973, “Roe v. Wade”, dans lequel leurs prédécesseurs avaient reconnu un droit constitutionnel à avorter.

Remise en cause d’un droit vieux de 50 ans

Le site américain Politico avait dévoilé la veille le contenu inédit de ce document de 98 pages. Dans cet avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février, ce dernier estime que l’arrêt Roe v. Wade “doit être annulé”.

Selon ses mots, l’arrêt Roe v. Wade de 1973, estimant que la Constitution américaine protège le droit des femmes à avorter, était “totalement infondé dès le début” et ajoute que le droit à l’avortement “n’est protégé par aucune disposition de la Constitution”. “La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d’interdire l’avortement”, estimait-t-il encore.

Si cette conclusion est bien retenue par la Cour, les États-Unis reviendront à la situation d’avant 1973 quand chaque État était libre d’interdire ou d’autoriser l’avortement.

À voir également sur Le HuffPost: Aux États-Unis, des milliers de manifestants défilent pour le droit à l’avortement

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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