Avant un nouveau 49.3, les oppositions enchaînent les victoires sur le budget

Avant le 49.3 quatrième acte, l’Assemblée modifie le budget
ALAIN JOCARD / AFP Avant le 49.3 quatrième acte, l’Assemblée modifie le budget

POLITIQUE - Jamais trois sans quatre ? Après avoir invoqué trois fois l’article 49.3 de la Constitution en une semaine (sur le budget, puis sur deux volets du budget de la sécurité sociale), le gouvernement pourrait à nouveau engager rapidement sa responsabilité pour clore un premier chapitre mouvementé de débats à l’Assemblée nationale.

Si le scénario a déjà bougé à plusieurs reprises, en fonction de l’évolution des discussions dans l’hémicycle sur les dépenses de l’État, plusieurs sources au sein du camp présidentiel indiquent à l’AFP que l’exécutif penche pour une nouvelle utilisation en début de semaine prochaine. Dès ce lundi 31 octobre, soit le même jour que l’étude de deux motions de censure déposées par le Rassemblement national et la France insoumise.

Un nouveau couperet qui viendrait sanctionner plusieurs heures d’intenses débats au Palais Bourbon. Et une série de nouvelles victoires pour les oppositions, cette fois-ci sur ce volet « dépenses » du budget de l’État. Mais pour quel résultat ? L’exécutif entretient le flou sur le devenir de ces amendements, qu’il a le loisir de retenir ou de rayer dans la version finale de son texte.

Victoires en série

Caroline Fiat, elle, peut se réjouir. Son amendement sur le rapport autour d’un ratio résidents/soignants dans les Ehpad devrait figurer dans la dernière mouture du budget de la sécurité sociale. Comme bien d’autres, il a été adopté en séance contre l’avis du gouvernement. Reste à savoir s’il ouvre une brèche pour la fin de cette séquence budgétaire.

Car ce succès, symbolique, pour la vice-présidente (LFI) de l’Assemblée a été suivi de beaucoup d’autres cette semaine dans l’hémicycle. Toutes sensibilités politiques confondues. Son collègue insoumis Bastien Lachaud peut par exemple se targuer d’avoir fait voter un amendement, à l’unanimité, jeudi, sur la mission défense du budget et ce malgré les réserves de « normand » du ministre des Armées Sébastien Lecornu. Il vise à prélever 80 millions d’euros sur la ligne « équipement des forces » pour améliorer la réhabilitation des restaurants rattachés à l’armée et les « mettre en conformité avec les normes d’hygiène. »

Un peu plus tard, c’est le budget de la Culture qui a subi quelques retouches avant d’être voté sans trop d’encombres. Là encore plusieurs amendements ont été adoptés contre l’avis du gouvernement, comme la création d’un fonds de 5,2 millions d’euros pour « soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local » et, surtout, des crédits de 50 millions pour un « plan en faveur des artistes auteurs ». Deux textes proposés par La France insoumise. Un amendement porté par les Républicains pour soutenir les fanfares est également passé.

Des crédits Outre-Mer revus de fond en comble

Dans ce contexte, les crédits en faveur de l’outre-mer, adoptés vendredi à l’unanimité, sont sans nul doute les plus touchés par ces modifications. Ils ressortent de l’hémicycle profondément revus et corrigés par les députés ultramarins, souvent contre l’avis de l’exécutif. En hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2022 (+11%), atteignant les 2,4 milliards, ils ont été jugés très insuffisants par les élus concernés, dans l’opposition pour la plupart.

Logement, accès à l’eau et encore aides alimentaires : ces parlementaires ont donc redistribué des enveloppes au profit de sujets jugés prioritaires, à coups de dizaines de millions d’euros en rafale. « C’est un peu martien en 2022 que des Français n’aient pas accès à l’eau », a par exemple lancé Estelle Youssouffa (groupe Liot), élue de Mayotte.

Le ministre des Outre-mer Jean-François Carenco a rétorqué que « oui, il y en a marre qu’il n’y ait pas d’eau » et « c’est un droit fondamental ». Mais « pour qu’il se réalise, je n’ai pas besoin d’argent, j’ai besoin qu’on travaille » avec les collectivités. Une réponse que le ministre a souvent opposée aux amendements venant de la gauche, de la droite et de l’extrême droite, parfois dans une vive tension.

Peu présente dans l’hémicycle, la majorité, qui s’est abstenue lors du scrutin sur ces crédits, a critiqué le fait que ces redéploiements budgétaires se fassent au détriment d’autres sujets comme le soutien à l’emploi. Les députés ne peuvent en effet par leurs amendements créer de nouvelles charges pour l’État et sont contraints à ce subterfuge.

Des votes qui « comptent pour du beurre » ?

Ce qui ne les empêche pas leurs petites ou grandes retouches. Malgré cela, les députés avancent au ralenti, comme résignés au fait qu’ils n’iront pas au bout des nombreuses « missions budgétaires » à passer au crible d’ici au 15 novembre. En réalité, le spectre tenace du 49.3 est semble-t-il dans beaucoup de têtes.

Dans l’hémicycle, les oppositions pressent régulièrement les différents ministres présents au banc d’en dire plus sur le calendrier de cette procédure devenue presque inévitable. « On parle d’un 49.3 lundi (...) Ces votes comptent pour du beurre ? Ça va poser un sacré problème », a par exemple relevé le patron de la Commission des Finances, l’Insoumis Éric Coquerel vendredi lors des discussions sur les crédits alloués à l’outre-mer.

« Si le gouvernement écarte ces victoires par le 49.3, ils réitéreront leur mépris pour la démocratie et nos compatriotes ultramarins ! », renchérit sa collègue Mathilde Panot, la présidente des députés LFI, sur Twitter, pour, à l’image de nombreux de ses collègues, mettre la pression sur l’exécutif.

Élisabeth Borne est attendue lundi dans l’hémicycle. Au moins pour défendre l’action du gouvernement face aux députés qui veulent le faire tomber. En déclenchant le 49.3 sur l’ensemble du PLF, elle viendrait clore la séquence de la première lecture des budgets à l’Assemblée, avant que l’exécutif précise les dispositions finalement retenues. Et les oppositions déposeront de nouvelles motions de censure. Un jour sans fin au Palais Bourbon.

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