Automobiliste, vous risquez une amende en cas d’impair sur votre plaque d’immatriculation

Attention, ce petit autocollant peut vous faire perdre de l’argent. Il n’est pas rare d’observer un numéro ou un logo représentant un département ou une région de l’Hexagone apposé au-dessus de la plaque d’immatriculation d’un véhicule, or cette pratique est interdite par le Code de la route et peut constituer une infraction passible d’une amende, comme le rappelle Le Maine Libre. Depuis 2009, les automobilistes peuvent choisir le numéro du département qu’ils souhaitent sur leur plaque d’immatriculation.

Cet identifiant territorial est obligatoire et «le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence», indique le site gouvernemental de l’ANTS. En outre, le numéro d’immatriculation reste attaché à la voiture à vie. Et depuis le passage à ces nouvelles plaques, une nouvelle mode a ainsi été observée sur les véhicules : celle des stickers régionaux.

Or, un autocollant risque de masquer le code TPPR (Travaux publics plaque réflectorisé) figurant sur la partie basse, à droite, de la plaque d’immatriculation. Et celui-ci permet de justifier que la plaque est bien homologuée lors de sa pose sur le véhicule. L’absence d’un code TPPR est sanctionnée par le Code de la route, et constitue une infraction passible d’une amende de 135 euros pour «circulation avec une plaque d’immatriculation non conforme», précise le site Auto Plus.

Par ailleurs, (...)

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