Au Sénat, feu vert à la surveillance des réseaux sociaux pour traquer la fraude fiscale

Malgré un amendement de suppression, l'article 57 du projet de budget de l'État pour 2020 a passé l'étape du Sénat. Très controversé, il instaure la traque de la fraude fiscale sur les réseaux sociaux et sites de commerce en ligne.

Il s'agit de donner à l'État "les moyens d'aller aussi vite que les voleurs". Ce 9 décembre, Gérald Darmanin a une nouvelle fois défendu l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020. Ce dernier prévoit d'expérimenter pendant trois ans au sein de l'administration fiscale et des douanes, la collecte et l'exploitation de données mises en ligne sur les réseaux sociaux et les plateformes internet d'e-commerce.

Malgré un amendement de suppression porté par le sénateur de la Haute-Savoie, Loïc Hervé, l'article a été adopté au Sénat. Il s'agira, dès 2020, de mettre à profit les données publiques librement accessibles sur Facebook, Instagram mais aussi eBay ou Le Bon Coin pour mieux traquer trois comportements frauduleux : l'économie souterraine, et notamment de la vente illicite de tabac, des activités occultes et des fausses domiciliations fiscales à l’étranger.

Contrairement aux premières interprétations du texte, l'analyse des signes extérieurs de richesse n'entrera pas dans le champ de cette expérimentation. 

Une "logique de chalutage"

La recherche manuelle de données, au cas par cas et à partir de la détection de comportements suspects, était déjà pratiquée par les contrôleurs fiscaux, a rappelé Gérald Darmanin. Il s'agit désormais de passer à la vitesse supérieure, en élargissant le volume de données brassées et en les collectant a priori, avant de les analyser au cas par cas. Alors même que le sénateur Loïc Hervé (...)

Lire la suite sur BFMTV.com

Ce contenu peut également vous intéresser :