Au Sénat, la droite à l'offensive pour restreindre le congé paternité

Jules Pecnard
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Vue générale du Sénat - CHARLES PLATIAU © 2019 AFP
Vue générale du Sénat - CHARLES PLATIAU © 2019 AFP

La droite sénatoriale tente de prendre d'assaut une mesure symbolique du gouvernement. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est examiné par la Chambre Haute, des membres du groupe Les Républicains veulent assouplir le congé paternité.

Son allongement de 14 à 28 jours avait été voté à la quasi unanimité par l'Assemblée nationale le 23 octobre, en première lecture du PLFSS. Le dispositif, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021, prévoit également que les sept premiers jours de congé soient obligatoires pour tous les nouveaux pères.

Mesure "contraignante" et "pas essentielle"

Le texte est désormais passé au Sénat, où il est en discussion depuis lundi. D'après les informations du Parisien, les sénateurs LR comptent défendre plusieurs amendements portant spécifiquement sur le congé paternité. L'un d'entre eux a été débattu mardi. Porté par la sénatrice d'Eure-et-Loir Chantal Deseyne et cosigné par le patron du groupe, Bruno Retailleau, il vise à retirer le caractère obligatoire des sept premiers jours du congé, inscrit à l'article 35 du PLFSS.

Selon la parlementaire, "il aurait été opportun de donner un coup de pouce aux familles, plutôt que de prévoir l'allongement du congé paternité, qui est une mesure certes sympathique, mais qui n'apparaît pas comme essentielle".

"L'allongement du congé paternité participe au développement de notre politique familiale, tout en favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes, ce dont je me réjouis. Toutefois, (...) l'interdiction d'emploi pendant le congé paternité ne semble pas nécessaire. Cette mesure trop contraignante risque d'être parfois difficilement applicable dans certaines entreprises", a déclaré Chantal Deseyne dans l'hémicycle du palais du Luxembourg.

Fractionnement du congé

Ainsi les 38 signataires de l'amendement, qui reconnaissent que "l’enfant a besoin de ses parents dans la relation d’attachement qu’il noue lors des premiers jours de sa vie", jugent toutefois que la mesure peut être un handicap économique pour les entreprises. Et d'invoquer en séance "les PME et TPE qui, à l'heure actuelle, ne sont pas épargnées par la crise" du Covid-19. Il incombera effectivement aux entreprises de financer les trois premiers jours de congé, comme c'est déjà le cas aujourd'hui pour le congé naissance.

En outre, la droite sénatoriale estime que cette interdiction de travailler de sept jours "contrevient à la liberté de choix du père". Elle propose en conséquence un "fractionnement" du congé en "deux périodes".

"Ce nombre pourra éventuellement être augmenté avec l'accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif le prévoira", a précisé Chantal Deseyne mardi.

Pas de front uni chez LR

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu en juin 2018, indiquait que 80% des hommes en CDI prennent ce congé paternité, contre seulement 48% des CDD et 13% des demandeurs d'emploi.

"Le principe de l'allongement n'est pas à remettre en cause sur le fond mais c'est davantage sa temporalité et son absence d'encadrement qui questionne", a expliqué au Parisien la sénatrice LR de l'Isère Frédérique Puissat, cosignataire de l'amendement.

Cette élue a déposé un autre amendement, qui vise à réserver l'allongement du congé paternité aux seuls salariés en CDI ou en CDD d'une durée minimale de six mois. Le but: réduire la facture globale du dispositif pour la branche famille de la Sécu, évaluée à 260 millions d'euros l'an prochain, puis 520 millions en 2022.

La droite est majoritaire au Sénat, mais ne présente pas un front uni sur cette réforme, présentée par les députés La République en marche comme un progrès sociétal majeur. Certains sénateurs LR sont favorables au caractère obligatoire des sept premiers jours de congé et leurs alliés centristes vont laisser faire. Détail d'importance de ce point de vue: la rapporteure du PLFSS pour la branche famille est la sénatrice centriste Elisabeth Doineau.

"Ça ne me fait ni chaud, ni froid", soupire un poids lourd de la majorité auprès de BFMTV.com. "Les deux points de vue se défendent en soi, mais vu le contexte, on dépense déjà tellement de pognon... À mon avis le congé pat' va passer tranquillement", conclut ce vétéran du Sénat.

Article original publié sur BFMTV.com