Au fait, comment ça marche une dissolution de l’Assemblée nationale ?

© Jacques Witt/Sipa

En petit comité, Emmanuel Macron aurait récemment évoqué la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. Une hypothèse renforcée par la perspective de voir les oppositions de droite et de gauche se coaliser en vue de faire tomber le gouvernement lors du projet de loi sur les retraites. Le JDD vous aide à y voir plus clair sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire avec une dissolution.

Qui peut dissoudre ? L’article 12 de la Constitution autorise le président de la République, et lui seul, à procéder à une dissolution de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire à convoquer de nouvelles élections législatives. Un pouvoir qu’il ne détient pas à l’égard du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel indirect. Pour dissoudre, le Président doit d’abord consulter la Première ministre et les présidents des deux chambres (aujourd’hui, Yaël Braun-Pivet pour l’Assemblée et Gérard Larcher pour le Sénat). En revanche, rien ne l’oblige à tenir compte de leur avis : la décision finale est entre les mains du Président.

Quand dissoudre ? Le timing est, là encore, à la discrétion du chef de l’État qui procède généralement à une dissolution quand il est contrarié politiquement. Avec un peu plus de 250 députés acquis à sa cause, Emmanuel Macron ne dispose que d’une majorité relative. Cela l’oblige à devoir compter sur les voix d’autres groupes, comme Les Républicains, pour faire adopter ses textes. Néanmoins, il doit respecter un délai minimum d’un an entre deux dissolutions. 

Retrouve...


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