Au-delà de la PMA pour toutes, que contient le projet de loi bioéthique ?

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Photo d'illustration de l'Assemblée Nationale, le 25 septembre 2019. (Photo: AFP)
Photo d'illustration de l'Assemblée Nationale, le 25 septembre 2019. (Photo: AFP)

BIOÉTHIQUE - C’est un texte très attendu. Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes sont au programme de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 7 juin, pour la troisième fois. Promise par Emmanuel Macron, la première et probablement seule grande réforme sociétale du quinquennat a pris du retard en raison, entre autres, de la crise du Covid-19.

Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l’automne 2019. Pour cette nouvelle lecture, les temps de parole des groupes politiques seront limités au total à douze heures et demie, jusqu’à vendredi 11 juin.

Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, prévue par l’article 1 du texte, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d’année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un texte de compromis, d’où cette dernière navette, avec ensuite un examen au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l’Assemblée.

Outre l’ouverture de la PMA, le projet gouvernemental aborde d’autres sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines est également prévue.

- Autoconservation des ovocytes

L’article 2 du projet de loi prévoit la possibilité pour les femmes et les hommes qui le souhaitent de conserver leurs gamètes afin...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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