Attestations de déplacement : la liste de tout ce qui ne pourra pas vous être demandé en cas de contrôle

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Si un Français sur quatre reconnaît sortir plus pendant ce nouveau confinement que lors du précédent, selon un récent sondage Elabe pour BFMTV, la pression vous assaille parfois au moment de faire vérifier votre attestation dérogatoire par les forces de l'ordre. Car une partie des mesures que le gouvernement entend faire appliquer ne sont pas inscrites dans la loi et sont donc laissées à la libre interprétation des policiers au cours des contrôles. Un flou qu'il s'agit ici d'éclaircir.

Plusieurs motifs de sortie peuvent poser question, à commencer par le déplacement pour des "achats de première nécessité". Si les produits et rayons des hypermarchés reconnus comme non essentiels ont été bannis cette semaine, risque-t-on une amende de 135 euros en fonction de ce que l'on achète ? Et bien non, car un agent n'est pas habilité à contester le "caractère essentiel" de vos courses. Il ne peut donc pas vous verbaliser si vous n'avez dans votre panier qu'un pot de lessive ou une baguette de pain, par exemple. Cela n'est pas une raison suffisante pour considérer que votre déplacement est une infraction. Une condition toutefois est requise : vous devez faire vos achats dans un commerce autorisé à ouvrir.

Par ailleurs, il faut savoir que les policiers n'ont pas le droit de fouiller votre sac, dans le cadre d'un simple contrôle lié au respect des règles du confinement. Elle le peut uniquement si vous représentez une menace directe à l'ordre public ou que votre comportement est objectivement (...)

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