Publicité

Attentats de Paris et Bruxelles: Abdeslam transféré de la Belgique vers la France

Croquis d'audience réalisé le 5 décembre 2022 au palais de justice de Bruxelles montrant Salah Abdeslam (C), l'un des accusés, durant le procès des attentats de Bruxelles de 2016 (Benoit PEYRUCQ)
Croquis d'audience réalisé le 5 décembre 2022 au palais de justice de Bruxelles montrant Salah Abdeslam (C), l'un des accusés, durant le procès des attentats de Bruxelles de 2016 (Benoit PEYRUCQ)

Salah Abdeslam, condamné par les justices française et belge pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris et de mars 2016 à Bruxelles, a été extrait mercredi matin de sa cellule en Belgique et transféré en France.

Il est "incarcéré dans une prison de la région parisienne", a précisé le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti. Selon une source proche du dossier, confirmant une information de RTL, il s'agit du centre pénitentiaire sud-francilien de Réau, en Seine-et-Marne.

"Conformément à la décision de la justice française et au souhait des associations de victimes, il y purgera (la) peine de perpétuité incompressible", qui lui a été infligée en France, a ajouté le ministre de la Justice sur X.

Seul membre encore en vie des commandos qui ont attaqué la capitale française, faisant 131 morts, Salah Abdeslam, 34 ans, a été condamné en juin 2022 en France à la perpétuité incompressible. Il a ensuite, en septembre 2023, été condamné à 20 ans de réclusion criminelle en Belgique, pour les attentats de Bruxelles, commis par la même cellule jihadiste, et qui ont fait 35 morts (BIEN: 35).

"Ils sont venus le chercher ce matin dans sa cellule vers 9H00 (8H00 GMT) et il est parti en France", a déclaré à l'AFP son avocate Me Delphine Paci, qui conteste la légalité de ce transfèrement et dénonce une "violation de l'Etat de droit".

Le condamné "a quitté ce matin la prison de Haren pour être conduit à la frontière où il a été pris en charge par les autorités françaises", a confirmé de son côté le parquet fédéral belge.

Depuis son arrestation le 18 mars 2016 à Molenbeek, une commune de la région de Bruxelles, Salah Abdeslam a effectué la plus grande partie de sa détention en France.

En juillet 2022, après la fin du procès-fleuve à Paris pour le 13-Novembre, il a fait l'objet d'une "remise temporaire" par la France à la Belgique.

- "Vengeance absolue" -

Les deux pays s'étaient entendus sur le fait que cette remise ne durerait que le temps du procès à Bruxelles et que le jihadiste purgerait en France sa peine pour les attentats du 13 novembre 2015.

Lors de son procès, Salah Abdeslam, qui a la nationalité française, avait exprimé sa volonté de purger sa peine en Belgique, où il est né et a grandi, et où résident ses proches.

Mais le parquet national antiterroriste français y était opposé, car l'exécution de la peine en Belgique "conduirait à dénaturer et alléger la peine française" infligée au condamné, a souligné le parquet général de la cour d'appel de Paris.

En outre, le fait qu'il purge sa peine en France ne constitue "pas une atteinte significative à son droit à une vie privée et familiale", a-t-il ajouté.

Ses avocats avaient entamé une bataille judiciaire en Belgique pour s'opposer à son transfèrement, en dénonçant en particulier ses conditions de détention en France.

"C'est tout à fait logique qu'il fasse sa peine en Belgique", juge Me Paci. "On a plaidé le fait que (en France) non seulement il était à l'isolement mais qu'en plus des caméras de surveillance, toutes ses communications étaient épiées, surveillées par des agents", a expliqué son autre avocat belge, Harold Sax.

Pour Me Paci, le transfèrement vers la France reflète "une espèce de désir de vengeance absolue qui prend le pas sur le respect du droit".

Dans cette affaire, "l'Etat belge et l'Etat français se sont déshonorés en sacrifiant l'Etat de droit au profit de la raison d'Etat", a accusé l'un de ses avocats français, Me Martin Vettes, sur BFM-TV.

En octobre 2023, la cour d'appel de Bruxelles avait "suspendu temporairement" le transfèrement en France du condamné.

Mais pour le parquet fédéral, qui s'appuie sur la jurisprudence européenne, cet arrêt rendu au civil ne pouvait pas être un obstacle au retour du jihadiste en France.

"Le délai ultime actuellement accordé par la France pour détenir Salah Abdeslam en Belgique ne pouvait plus être prolongé", si bien que son retour en France à l'issue de la procédure pénale était devenu "légalement irrévocable", a-t-il estimé.

alm-jca-ab/mat/sp