Attentats de janvier: fronde contre la reprise du procès malgré l'état de santé du principal accusé

Esther Paolini
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Un croquis d'audience d'Ali Riza Polat, au procès des attentats de janvier 2015, à la cour d'assises spéciale de Paris, le 26 octobre 2020. - Benoit PEYRUCQ © 2019 AFP
Un croquis d'audience d'Ali Riza Polat, au procès des attentats de janvier 2015, à la cour d'assises spéciale de Paris, le 26 octobre 2020. - Benoit PEYRUCQ © 2019 AFP

Le procès "historique" des attentats de janvier 2015 pourrait finalement marquer l’histoire pour une toute autre raison. Le président de la cour, Régis de Jorna a annoncé ce jeudi soir que les audiences reprendront dès lundi 9h30, même si le principal accusé, Ali Riza Polat, est malade depuis plusieurs semaines.

Si son état de santé n'évolue pas, il pourrait donc assister à la suite des plaidoiries, aux réquisitions et sans doute au verdict en visioconférence depuis la prison et ce, même sans son accord.

Une ordonnance du ministre de la Justice présentée ce mercredi, et dont l'existence a été revélée par L'Obs encadre cette pratique inédite, destinée - selon ses termes - à "permettre le maintien de l’activité des juridictions tout en s’adaptant aux contraintes sanitaires et en évitant autant que possible les contacts physiques".

Avocats de la défense, des parties civiles mais aussi syndicat de la magistrature dénoncent unanimement une atteinte grave à la "dignité" de l’accusé.

Déjà 3 semaines de suspension

Depuis le 28 octobre, le président tente de résoudre une délicate équation. Arriver au terme du procès des tueries de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et de Montrouge sans prendre de retard sur un calendrier judiciaire ultra-chargé et alors que le principal accusé n’est pas en mesure de comparaître. Jugé pour "complicité" de crimes terroristes, Ali Riza Polat a été pris de vomissements alors que se déroulait la dernière partie de son interrogatoire, avec les questions de ses avocats. Il a été testé positif au coronavirus trois jours plus tard.

Depuis, impossible de reprendre le procès. Le Franco-Turc de 35 ans souffre encore de troubles digestifs importants. Une expertise médicale effectuée en début de semaine a confirmé que ce dernier ne pouvait pas physiquement supporter un transport puis une comparution physique au tribunal. Sa mère a réclamé ce jeudi son transport à l'hôpital, affirmant que "(sa) santé et (sa) vie (sont) menacées".

L'ordonnance présentée ce mercredi par Eric Dupond-Moretti offre une solution sur mesure au président pour ce procès. Le temps de la crise sanitaire, cette dernière autorise le recours à la visioconférence "sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties", "une fois terminée l'instruction à l'audience" - ce qui est le cas ici. Le président doit toutefois "s'assurer à tout instant du bon déroulement des débats", "en veillant au respect des droits de la défense."

"Le président était coincé"

"Il est inconcevable, devant une cour d’assises, qui est le lieu même de l’oralité, qu’un homme malade soit jugé derrière une caméra, réagit son avocat Me Antoine Van Rie auprès de BFMTV.com. Les vomissements d’Ali Riza Polat sont toujours présents. Peut-on imaginer un seul instant qu’il puisse entendre des réquisitions le concernant sans être présent physiquement à l’audience?"

C’est pourtant bien l’option choisie par le président et qui était, selon nos informations, envisagée depuis plusieurs semaines. "Les textes n’étaient pas encore prêts", a glissé une source judiciaire, entre deux réunions avec les parties en début de semaine.

"Le président était coincé", observe Maître Safya Akorri, avocate de la défense, auprès de BFMTV.com. Trois sessions d’assises démarrent le 7 décembre, le procès de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des écoutes s’ouvre lundi et nécessite, comme celui des attentats de janvier 2015, un important renfort sécuritaire. "La considération principale a été celle de l’agenda et de la disponibilité de la salle", déplore-t-elle.

Une "mascarade"

Sur le plan technique, la décision interpelle car les moyens numériques des tribunaux sont régulièrement critiqués et des problèmes sont fréquemment signalés, même au nouveau tribunal judiciaire de Paris. Sur le fond, comment imaginer énoncer un verdict si l’accusé, qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité, est pris de vomissements derrière la caméra? Au-delà des principes d’oralité et d’unité de lieu essentiels à un procès d’assises, Maître Safya Akorri estime que c’est une question de "dignité."

"Je ne me pardonnerai jamais de plaider dans cette mascarade. Ça me donne envie d’hurler", souffle-t-elle, écœurée.

D’autant que la décision du juge a été prise en l’absence totale de concertation avec les représentants des parties civiles et de la défense. "Jusqu’à présent les magistrats étaient dans le dialogue. Il y a eu un changement radical d’attitude. Le président vient de passer un cap", tranche la pénaliste.

Cette dernière n’a pas de mots plus tendres à l’égard d’Éric Dupond-Moretti: "J’espère qu’il n’osera pas revenir au barreau après ça." Une incompréhension que partage son confrère Me Van Rie: "Cela devrait tout même interpeller le garde des Sceaux, ancien avocat, lorsque le président des assises s’appuie sur un texte qui va priver des accusés, au-delà de ce procès en question, des droits de la défense."

Du "jamais-vu"

Le syndicat des avocats de France (SAF) a d’ores et déjà annoncé qu’il allait déposer un recours devant le Conseil d'État. C’est du "jamais-vu", s’étrangle auprès de BFMTV.com Gérard Tcholakian, membre du bureau du SAF. Le pénaliste, opposé à la visioconférence lorsqu’elle est "imposée" s’interroge sur l’opportunité d'appliquer une telle mesure à l'heure actuelle: "Pourquoi modifier les règles maintenant?"

Mêmes inquiétudes du côté des magistrats. Le Syndicat de la Magistrature (SM) s'est joint au SAF et va déposer un second recours. "Le ministère perd de vue les droits les plus fondamentaux, c’est effrayant", s’indigne dans une interview au site Actu-juridique Katia Dubreuil, présidente du SM.

Mais ces recours ne seront pas suspensifs et n’empêcheront donc pas le procès des attentats de janvier 2015 de reprendre. Une réunion est organisée ce vendredi après-midi entre les avocats des parties civiles et de la défense pour décider de la marche à suivre. Leur principale menace: refuser de plaider et quitter la salle.

Article original publié sur BFMTV.com