Attentats du 13 novembre 2015 : le recours des victimes rejeté

C.B.
Sébastien Gomet, l’un des plaignants (dont le frère a été tué au Bataclan), accompagné de son avocate Océane Bimbeau

Deux ans et demi après les attaques du 13 novembre 2015, 24 victimes et ayant-droits avaient porté plainte.


Ils avaient porté plainte en juin dernier, espérant obtenir gain de cause. Deux ans et demi après les attentats du 13 novembre 2015, qui avaient fait 130 morts à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 24 victimes ou familles de victimes avaient décidé d’agir en justice.

Les requérants estimaient que les services de renseignement et les services chargés de la sécurité du territoire avaient commis des fautes dans l’exercice de leurs missions. Ils critiquaient également «l’absence d’intervention des militaires lors des attentats perpétrés au Bataclan», et demandaient la condamnation de l’Etat à les indemniser de leurs préjudices.Par trois jugements, rendus ce mercredi après-midi, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs recours.

«Aucune faute ne peut être imputée à l’État»

Les plaignants faisaient notamment valoir que les neuf individus impliqués dans les attentats étaient connus des services de renseignement français, mais aussi l’absence de protection policière suffisante autour de la salle de spectacles du Bataclan où 90 personnes ont trouvé la mort, et des dysfonctionnements lors de l’intervention des forces de police.

« Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir (...) que l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance » des auteurs des attaques, a décidé le tribunal administratif.

Et sur le Bataclan, « aucune faute ne peut être imputée à l’Etat, dès lors qu’aucun élément ne permettait d’estimer que cette salle était particulièrement visée », conclut le tribunal administratif.



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