Attentat de Conflans : l'indispensable lutte contre la haine en ligne

Par Laurence Neuer
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Le Conseil constitutionnel a censuré la proposition de loi sur la lutte contre la haine en ligne portée par la députée LREM Laetitia Avia.  
Le Conseil constitutionnel a censuré la proposition de loi sur la lutte contre la haine en ligne portée par la députée LREM Laetitia Avia.

Samuel Paty est mort pour avoir enseigné la liberté d'expression. Son tueur a pu passer entre les mailles du filet Internet grâce? à la liberté d'expression. Funeste paradoxe. L'ignoble assassinat de cet enseignant de Conflans-Sainte-Honorine relance le débat sur la lutte contre la haine sur Internet : comment repérer et prévenir les actes terroristes prémédités, a fortiori lorsque, comme dans le cas du drame de Conflans, les clignotants s'allument quelques jours avant le passage à l'acte ? « Il y a des vidéos postées sur les réseaux, il y a peut-être d'autres mobilisations qu'on n'a pas vues, et qui sont, d'une certaine manière, responsables de ce qui s'est passé », a détaillé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal au micro de BFM TV. Et d'évoquer la « responsabilité » de ceux qui ont participé au « lynchage public » de l'enseignant, livré à la vindicte par le père d'une élève et d'un militant islamiste connu des services de renseignements.

« Responsable », le mot est lâché. Mais de quoi est-il le nom dans l'univers numérique ? « Les plateformes sont, depuis la LCEN de 2004, considérées comme des hébergeurs et, à ce titre, sont soumises à une responsabilité atténuée avec des obligations a minima, résume la magistrate Myriam Quéméner, spécialiste des questions de cybercriminalité. Elles n'ont pas d'obligation générale de surveillance, et la suppression des contenus illicites qu'elles hébergent dépend de leur bon vouloir tant qu'une demande de retrait [...] Lire la suite