Atteintes sexuelles sur mineurs: les députés adoptent un texte en commission

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La députée La Republique en Marche Alexandra Louis à l'Assemblée le 28 juillet 2017

Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, dont les incestes, un sujet sur lequel le gouvernement dit vouloir agir "vite".

Le texte approuvé en commission des lois doit venir en première lecture dans l'hémicycle le 18 février, dans le cadre d'une journée réservée à des propositions du groupe socialiste.

Il vise à créer dans le code pénal une section dédiée aux "crimes et délits sexuels sur mineurs", regroupant toutes les infractions dans ce domaine.

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de 15 ans un acte de pénétration sexuelle.

Le crime est qualifié d’incestueux et puni de 30 ans de réclusion lors qu'il est commis par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, un conjoint ou concubin.

La proposition entend également, entre autres, réprimer des pratiques de prédateurs qui poussent des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet ("sextorsion").

Le texte adopté en commission reprend, pas le biais d'un amendement de la députée LREM Alexandra Louis, celui d'une autre proposition de loi sur le même sujet déposée peu auparavant par cette parlementaire.

Ce long amendement émanant de la majorité vient ainsi remplacer l'essentiel du texte initial de la socialiste Isabelle Santiago. Cette dernière a dénoncé une "manoeuvre" tout en se félicitant que le texte qui viendrait en séance le soit tout de même à l’initiative des socialistes.

Emmanuel Macron a annoncé récemment vouloir "adapter notre droit pour mieux protéger les enfants victimes d'inceste et de violences sexuelles".

Ces questions sont revenues sur le devant de l'actualité avec le récit autobiographique de Camille Kouchner (La familia grande) où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'avoir agressé sexuellement son jumeau à la fin des années 1980.

Le gouvernement s'est de son côté déclaré mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime, sans qu'il soit possible d'interroger le consentement de la victime.

Le Sénat a déjà adopté à l'unanimité le 21 janvier, en première lecture, une proposition de loi de la centriste Annick Billon visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.

Ce texte sénatorial, qui doit être examiné mi-mars par les députés, devrait être privilégié comme "véhicule législatif" par le gouvernement, selon des sources parlementaires. Il est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 25 mars, en deuxième lecture.

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