Atteintes sexuelles sur mineure de 11 ans : au-delà du procès à Pontoise, le débat sur le consentement

Mathilde Lemaire
Un homme comparaît, mardi, devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) pour "atteintes sexuelles sur mineur de 11 ans". En toile de fond de ce procès : un projet de loi sur l'âge du consentement sexuel.

C'est une affaire qui a fait beaucoup de bruit à l'automne 2017, provoquant un vaste débat sur l'âge du consentement sexuel. Un homme de 29 ans comparaît mardi 13 février devant le tribunal correctionnel de Pontoise, dans le Val-d'Oise, pour atteintes sexuelles sur une jeune fille de 11 ans. Le procès, prévu fin septembre, avait été renvoyé.

Selon cet homme, l'acte était consenti. Le parquet le poursuit pour "atteintes sexuelles sur mineur". La famille de la victime compte demander une requalification des faits : selon elle, il s'agit d'un viol qui devrait donc être jugé aux assises et non en correctionnelle.


Le 24 avril 2017, Sarah, 11 ans, est approchée dans un parc par un homme de 28 ans. Elle le suit jusqu'à son immeuble. Ils ont une relation sexuelle dans l'appartement de cet homme.

Pour les enquêteurs, il n'y a eu ni violence, ni contrainte, ni surprise, ni menace : aucun des éléments constitutifs d'un viol. Le parquet a décidé de poursuivre l'homme pour "atteintes sexuelles sur mineur", un délit passible de cinq ans de prison. Mais la famille de la jeune fille estime qu'il s'agit d'un viol. L'avocate de la collégienne va donc demander, mardi, un renvoi à l'instruction pour une requalification des faits. Selon elle, sa jeune cliente était sidérée, la (...)

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