Attaques chimiques en Syrie: pourquoi le mandat d’arrêt français contre Bachar el-Assad est-il menacé?

La cour d’appel de Paris est appelée à trancher mercredi 26 juin sur l’annulation du mandat d’arrêt à l’encontre de Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des attaques chimiques en Syrie en 2013. Pourquoi la France a-t-elle délivré un mandat d’arrêt contre le dirigeant syrien ? Pourquoi fait-il débat ? Que pourrait-il entraîner ? Explications.

Une décision qualifiée d’« historique » par les parties civiles, mais qui pourrait bientôt être défaite par la cour d’appel de Paris. Le 14 novembre dernier, la justice française émettait un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des attaques chimiques menées contre des civils en 2013. Pour la première fois, un président en exercice faisait ainsi l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la justice française, un acte d’ordinaire réservé aux juridictions internationales telle que la Cour pénale internationale.

La validité de cette décision, remise en cause par le Parquet national antiterroriste (PNAT), compétent en matière de crimes contre l’humanité, sera tranchée mercredi 26 juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Pourquoi un mandat d’arrêt est-il émis contre Bachar el-Assad ?


Lire la suite sur RFI