Attaques chimiques en Syrie : la justice française valide le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad

La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques d'août 2013 imputées au régime. Il s'agirait du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'État en exercice.

Une décision "historique". C'est ainsi que les parties civiles qualifient la validation, mercredi 26 juin, par la cour d'appel de Paris, du mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime.

"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice n'est pas absolue", ont réagi auprès de l'AFP les avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG, Mes Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt.

"Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar al-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité", ont-elles ajouté à l'issue du délibéré rendu à huis clos.

Les avocates n'avaient pas dans l'immédiat le détail des arguments de la chambre de l'instruction.

Avec AFP


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