Attaques chimiques en Syrie: la cour d'appel de Paris examine le mandat d'arrêt contre Assad

La cour d'appel de Paris doit examiner ce mercredi 15 mai la validité du mandat d'arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques en Syrie en 2013.

En novembre dernier, les juges d'instruction avaient délivré des mandats d'arrêts contre trois hauts dignitaires du régime syrien et contre le président pour leurs rôles présumés dans des attaques chimiques. Si le parquet national antiterroriste, compétent en matière de crimes contre l'humanité, a rendu des réquisitions favorables aux mandats concernant les trois dignitaires, il a fait appel de celui visant Bachar el-Assad. La chambre de l'instruction doit examiner la requête en annulation de ce mandat ce mercredi.

L'immunité personnelle dont bénéficient les chefs d'État en exercice est-elle absolue ou peut-elle souffrir des exceptions ? C'est la question posée aux magistrats. Pour le parquet national anti-terroriste, « il est estimé jusqu'à présent, de manière unanime » que les exceptions à cette impunité sont « réservées au seul bénéfice des juridictions internationales », comme la Cour pénale internationale, et non aux tribunaux de pays étrangers.

« Sans remettre en cause l'existence d'éléments démontrant l'implication de Bachar el-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013 » a expliqué le PNAT à l'AFP, le mandat qui vise le président syrien pose « une question juridique fondamentale » qui « doit être tranchée par une juridiction supérieure ».


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