Assurance moto : démarches, coût, devis et résiliation

Comme tout véhicule terrestre à moteur, la moto, quelle qu’en soit la cylindrée, est soumise à l’obligation d’assurance responsabilité civile (article 211-1 du Code des assurances). Elle couvre les dommages causés à un tiers en conduisant ou en stationnant. En dehors des cas d’accident impliquant la responsabilité totale d’un autre usager de la route, tout dommage corporel subi par le motard de son seul fait n’est pas indemnisé si aucune garantie du conducteur n’a été souscrite (en cas de décès, invalidité, incapacité de travail notamment).

Le défaut d’assurance est sanctionné par une amende forfaitaire de 500 euros. Le montant est augmenté de 50% au profit du Fonds de garantie de l'assurance obligatoire de dommage (FGAO). L'amende atteint donc 750 euros au total. Elle peut aller jusqu’à 3 750 euros en fonction des circonstances et notamment en cas de récidive (article L.324-2 du Code de la route et article 495-17 du Code de procédure pénale).

La raison principale : l'assurance responsabilité civile pour sa moto est une obligation légale. Cette assurance dite "au tiers" couvre les dommages matériels, immatériels et corporels que le propriétaire de la moto peut causer à une autre personne. En revanche, le conducteur n'est pas couvert, ni ses proches. Il est donc recommandé de souscrire en plus une assurance multirisques ou tous risques. Enfin, le motard peut opter pour des garanties facultatives comme :

Le choix du contrat et des garanties doit se faire en fonction de la valeur (...)

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