Une assurance contre les redressements fiscaux

1 / 2

Une assurance contre les redressements fiscaux

S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Après avoir planché des années sur le sujet, un petit acteur du secteur a décidé de combler ce manque.

Les contrats conçus par la compagnie Sociatax protègent les particuliers, les auto-entrepreneurs, les artisans, les professions libérales et les petites et moyennes entreprises aussi bien contre les redressements fiscaux que les redressements Urssaf.

Les fraudes ne sont pas couvertes par l'assurance

La protection proposée intègre même les indemnités dues à un salarié qui gagne aux prud’hommes. L’assureur basé à côté de Laval intervient après un contrôle ou un procès perdu aux prud’hommes. Il s’engage à tout gérer à la place de son client. A commencer par la somme à payer. 

Pour se prémunir contre le risque d’attirer en priorité ceux qui trichent sciemment, Sociatax les met en garde: l’assurance ne couvre pas les fraudes mais uniquement les erreurs de bonne foi ou les oublis. Néanmoins, il faut souligner que dans la grande majorité des contrôles effectués, les inspecteurs, aussi bien ceux du fisc que des Urssaf, se contentent de constater des irrégularités qu’ils n’imputent pas à une volonté manifeste de frauder.

Une assurance qui arrange bien le fisc

L’objectif est avant tout de récupérer les sommes dues avec ou sans pénalités. Une priorité qui explique...

Lire la suite sur BFMTV.com

A lire aussi