Assurance-chômage : la réforme devant le Conseil d’État

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Quasiment toutes les grandes centrales ont déposé des recours contre le décret du 30 mars qui réforme les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi
Quasiment toutes les grandes centrales ont déposé des recours contre le décret du 30 mars qui réforme les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi

L'enjeu est de taille. Le Conseil d'État s'est penché minutieusement jeudi 10 juin 2021, sur les recours contre la réforme de l'assurance-chômage déposés par les syndicats, qui ont plaidé « des effets graves et immédiats » pour obtenir sa suspension, lors d'une audience où le gouvernement s'est retrouvé souvent sur la défensive face à la juge. À l'issue de l'audience de plus de trois heures, la juge des référés n'a pas fixé de date sur la décision, attendue en fin de semaine prochaine. Si le Conseil d'État décide de suspendre la réforme, son entrée en vigueur prévue le 1er juillet serait à nouveau reportée, une première victoire pour les syndicats. L'instance devrait en parallèle examiner les recours sur le fond, mais cela pourrait prendre plusieurs mois.

Dans l'ambiance feutrée du Conseil d'État, les avocats ont plaidé « l'urgence » de la suspension du décret du 30 mars qui réforme le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation. Cela va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, « les permittents », mais le gouvernement affirme que le nouveau calcul, couplé à l'instauration d'un bonus-malus sur les cotisations chômage dans certains secteurs, incitera à lutter contre les recours abusifs aux contrats courts.

Les avocats de FO et de l'Unsa ont plaidé l'urgence comme une « évidence », car « il ne semble pas concevable qu'une décision sur le fond soit rendue avant la fin de l'été ». Or, le Conseil d'État re [...] Lire la suite

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