Assurance chômage : la Nupes dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

© Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Les députés des groupes formant la Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de l'assurance chômage adoptée au Parlement, qui selon eux "porte atteinte au principe de fraternité" et crée "une rupture d'égalité". Le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture a été définitivement adopté jeudi, à l'issue d'un vote du Sénat. L'accord trouvé avec la droite a permis au gouvernement de se passer de l'arme du 49.3.

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Mais les groupes parlementaires de La France insoumise, du Parti socialiste, des écologistes et de la Gauche démocrate et républicaine (communistes et députés d'outre-mer) estiment dans un communiqué que "ce projet de loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, en particulier au principe de fraternité".

"Atteinte au principe de fraternité"

Selon la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), "la possibilité donnée au gouvernement de décider par décret des règles d'assurance chômage, sans restriction, et en contournant les partenaires sociaux remet en cause le droit des travailleurs à participer à la détermination collective de leurs conditions de travail".

Que le gouvernement puisse moduler en fonction de la conjoncture "prive les assurés de droits pour lesquels il ont pourtant cotisé" et "porte une atteinte majeure au pri...


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