Assurance chômage: le gouvernement retire la partie controversée du décret

Élisabeth Borne a annoncé mardi le retrait de la partie controversée du décret sur l'assurance-chômage annoncée le 23 décembre, qui devait réduire la durée d'indemnisation de 40% si le chômage devait passer sous les 6%.

Dévoilée à la veille de Noël, cette disposition de la nouvelle réforme de l'assurance chômage -une réduction de la durée d'indemnisation de 40% si le chômage passe sous les 6%- avait suscité la colère des syndicats et des oppositions politiques, notamment à gauche.

"On a voulu être transparents en affichant toutes les situations et les règles qui s'appliqueraient, y compris si le taux de chômage passe en dessous de 6%", a expliqué Mme Borne sur franceinfo.

"J'entends que ce point n'a peut-être pas suffisamment fait l'objet de discussions, donc nous allons le retirer, ce troisième niveau du décret qui entrera en vigueur au 1er février, et nous remettrons ce sujet dans la concertations sur les futures règles de l'assurance-chômage", a annoncé la Première ministre.

Comme annoncé fin novembre, le projet prévoit une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février en métropole.

Mais fait nouveau, il était envisagé que la durée d’indemnisation fût réduite de 40% et non de 25%, lorsque le taux de chômage passe sous les 6% (il est actuellement à 7,3%).

"Le décret n'est pas une surprise. Ca fait des mois que le ministre du Travail a des concertations avec les organisations patronales et syndicales sur un principe que l'on veut introduire pour l'assurance-chômage, qui est de dire que les règles évoluent selon la situation du marché du travail", a également déclaré Mme Borne.

"Notre intention est transparente: si le chômage est à moins de 6%, alors on pense que c'est la bonne règle d'indemnisation. Mais dans le décret qui entrera en vigueur le 1er février, comme on n'est pas à un chômage de 6%, nous retirons cette règle, nous la remettrons dans la concertation pour les futures règles de l'assurance-chômage", a-t-elle conclu.

Le ministère du Travail a précisé mardi matin, après cette annonce, que "le principe de contracyclicité est désormais dans la loi publiée le 21 décembre et sera donc un des éléments centraux de la future négociation des partenaires sociaux au sujet des règles d'indemnisation à compter du 24 janvier".

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