Assurance-chômage : dernier feu vert de l'Assemblée nationale

© STEPHANE MOUCHMOUCHE / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

Par 210 voix contre 140, l'Assemblée nationale a donné mardi un ultime feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage , après un baroud d'honneur des députés LFI, qui y sont opposés comme l'ensemble de la gauche et le RN. Le Sénat, dominé par la droite, doit encore approuver le texte une dernière fois jeudi matin, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.

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Le projet de loi permet au gouvernement de décider jusqu'à la fin 2023 des règles d'indemnisation de l'assurance chômage par décret, en lieu et place des partenaires sociaux. Dans un premier temps, il prolonge les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui étaient arrivées à échéance le 1er novembre.

Compromis entre députés et sénateurs

Le texte du ministre du Travail Olivier Dussopt enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles d'assurance chômage (comme la durée d'indemnisation) en fonction de la situation du marché du travail, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Bien que les syndicats y soient unanimement opposés, une concertation est en cours avec les partenaires sociaux et le gouvernement fera connaître "les arbitrages retenus" le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023.

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commission mixte la semaine...


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