Assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou et dix autres personnes renvoyées devant un tribunal
François Bayrou va devoir repasser devant les juges. Ce jeudi, l'AFP indique que le patron du MoDem ainsi que dix autres personnes vont être renvoyées en correctionnelle dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés.
Parmi les onze personnes, figurent l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, mais aussi le MoDem en tant que personnes morales. Elles sont soupçonnées d'avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti entre 2009 et 2014.
Selon l'ordonnance dont l'AFP a eu connaissance, François Bayrou « apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux » mis en cause. Début février, il avait récusé tout emploi fictif et autres « procédés » de détournement de fonds publics au sein de son parti.
« Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez », décédée et donc qui ne fait donc plus l'objet de poursuites, « il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions données avaient été de leur fait », arguent encore les magistrates.
Un préjudice estimé à 1,4 million d'euros
« Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et (son successeur) MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouverna...