Des assignations à résidence «exceptionnelles» contestées devant la justice

Libération.fr
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre la privatisation des aéroports de Lyon et Nice

Deux personnes demandaient mardi au Conseil d'Etat de suspendre cette mesure prise en vertu de l'état d'urgence. Ils s'appuient sur la récente censure de la loi par le Conseil Constitutionnel.

Il n’en reste qu’une poignée: une petite dizaine de personnes assignées à résidence depuis plus d’un an, dans le cadre de l’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13 Novembre. Un régime dérogatoire qui restera en vigueur jusqu’au 15 juillet, sauf si François Hollande décide de le lever avant de quitter l’Elysée. Deux de ces assignés «longue durée» contestaient mardi en urgence ces pointages quotidiens au commissariat. Plus de 1 600 à 15 kilomètres de chez lui pour Antho Bolamba, rappelle son avocat, Bruno Vinay. «Et zéro retard», ajoute-t-il dans la grande salle du Conseil d’Etat.

La plus haute juridiction administrative a sorti les moyens des grands jours : le président de la section du contentieux, Bernard Stirn, dirige les débats en formation collégiale, accompagné de deux autres juges. Alors que le Conseil d’Etat a examiné de multiples recours depuis le début de l’état d’urgence, ces deux-là sont les premiers à être étudiés depuis la censure du dispositif par le Conseil constitutionnel. Le mois dernier, les «Sages» ont en effet considéré que ces assignations ne peuvent dépasser un an qu’à titre exceptionnel. Et à trois conditions : que l’impact sur la vie privée soit pris en compte, que la menace soit d’une particulière gravité, et, enfin, que des éléments nouveaux ou complémentaires soient fournis par le ministère de l’Intérieur. C’est ce dernier point qui occupe le gros des débats mardi matin.

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Assis sur l’estrade à la droite des juges, en face de la représentante de l’administration, Farouk Ben Abbes est l’un des deux requérants. Mis en examen dans le cadre d’une enquête sur un forum pro-jihad, il a été placé sous contrôle judiciaire en 2011, et bénéficié d’un (...)

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