Des assignations à résidence contestées

Libération.fr

Il ne reste qu’une petite dizaine de personnes assignées à résidence depuis plus d’un an dans le cadre de l’état d’urgence, un régime dérogatoire en vigueur jusqu’au 15 juillet. Deux de ces assignés «longue durée» contestaient mardi en urgence ces pointages quotidiens au commissariat. Soit plus de 1 600 à 15 km de chez lui pour Antho Bolamba, rappelle son avocat, Bruno Vinay. «Et zéro retard», ajoute-t-il dans la grande salle du Conseil d’Etat.

Alors que la plus haute juridiction administrative a déjà examiné de multiples recours depuis le début de l’état d’urgence, ces deux-là sont les premiers à être étudiés depuis la censure du dispositif par le Conseil constitutionnel. Le mois dernier, le Conseil a considéré que ces assignations ne pouvaient exceptionnellement dépasser un an qu’à trois conditions : que l’impact sur la vie privée soit pris en compte, que la menace soit grave et que des éléments nouveaux soient fournis.

Farouk Ben Abbes est l’un des deux requérants. Mis en examen dans le cadre d’une enquête sur un forum projihad, il a été placé sous contrôle judiciaire en 2011, et a bénéficié d’un non-lieu dans une autre affaire un an après. Après le 13 Novembre, les autorités l’ont assigné à résidence. Au titre des éléments nouveaux, l’Intérieur a dégainé le gel des avoirs de Ben Abbes, décidé en janvier. «C’est un élément autoconstitué !» conteste Vincent Brengarth, son avocat. Pascale Léglise, représentante de la place Beauvau, a aussi apporté une note blanche, sans en-tête, ni date ni signature, selon laquelle Farouk Ben Abbes serait en lien avec trois personnes interpellées en décembre dans une affaire d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. L’intéressé conteste. Pour la représentante de l’Intérieur, cette note est assez explicite : «L’administration n’est pas libre d’apporter toutes les preuves [au risque de révéler les mesures mises en œuvre, ndlr]. Comment les produire ? C’est une difficulté inhérente aux services de (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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