Assemblée nationale : deux motions de censure débattues ce lundi, avec la crainte d'un nouveau 49.3

Elisabeth Borne le 19 octobre 2022 à l'Assemblée nationale  - Emmanuel DUNAND / AFP
Elisabeth Borne le 19 octobre 2022 à l'Assemblée nationale - Emmanuel DUNAND / AFP

L'exécutif invoque un blocage des oppositions et le besoin de tenir les délais constitutionnels d'examen des budgets pour justifier ces 49.3. LFI dénonce "un simulacre de démocratie parlementaire".

49.3, épisode 3... et 4? L'Assemblée cumule les sujets brûlants lundi avec l'examen des crédits "écologie" d'un budget de l'État déjà promis à un 49.3, et deux motions de censure contre le passage sans vote de celui de la Sécu.

Les deux motions visant à renverser le gouvernement, du RN et de LFI, répondent au troisième recours par Elisabeth Borne à l'arme constitutionnelle, après l'avoir déjà dégainée pour faire passer sans vote les parties recettes de ce PLFSS et du budget de l'État.

La motion RN, contre un "gouvernement sourd aux appels au changement acté par les législatives", sera examinée en premier à partir de 15 heures et défendue par Marine Le Pen. Celle des Insoumis, dénonçant "un simulacre de démocratie parlementaire", suivra et doit être défendue par la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté.

La Nupes en ordre dispersé

Ses adversaires lui reprochent de le dégainer pour interrompre les débats avant des sujets sensibles et surtout de ne pas retenir dans les textes définitifs des mesures adoptées contre son avis.

"On ne veut pas banaliser le fait que le gouvernement arrive et dise 'les textes vont passer tels quels'", a insisté Clémence Guetté.

Reste que cette fois, les Insoumis font cavalier seul pour déposer leur motion. Le reste de la Nupes était réticent dès le départ à répondre à chaque 49.3 par une motion de censure.

Une réunion des députés PS doit avoir lieu lundi pour aborder la question du vote. Interrogée dimanche, la députée EELV Sandra Regol a déclaré qu'elle ne savait "pas encore" si son groupe allait la voter.

"Je pense qu'ils ont voulu se réserver la possibilité, si le RN la vote, de ne pas la voter", analyse une source gouvernementale. Le groupe communiste s'est dit la semaine dernière "disposé" à apporter ses voix.

Quoi qu'il advienne, la barre des 289 députés favorables semble inatteignable et le PLFSS devrait être adopté en première lecture, avant d'aller au Sénat.

Un nouveau 49.3 dès ce lundi ?

Avant cela, l'hémicycle aura eu le temps de chauffer le matin avec l'examen dès 9 heures du sensible programme "écologie" du budget de l'État, qui doit reprendre le soir après l'examen des motions de censure.

Mais plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l'exécutif penchait pour un nouveau 49.3 sur le budget de l'État cette semaine, peut-être dès lundi.

L'opposition exhorte depuis le début de la séquence budgétaire le gouvernement à sanctuariser les mesures qu'elle parvient à faire voter, que ce soit pour ses amendements sur l'Outre-mer ou, sans doute, sur l'écologie. Une quatrième procédure de 49.3, si elle allait à son terme, viendrait clore l'examen en première lecture des budgets à l'Assemblée.

Article original publié sur BFMTV.com

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