Contestation du résultat de l'élection de 2020 : Donald Trump accusé d'être impliqué "à titre privé"

FRANCE 24

2 octobre 2024 à 8:39 PM

Dans un document rendu public mercredi, le procureur spécial en charge de l'enquête sur les tentatives de Donald Trump d'inverser les résultats de 2020 estime que ce dernier a agi "à titre privé en tant que candidat". Ces faits ne seraient donc pas couverts par l'immunité pénale reconnue au président américain cet été par la Cour suprême.

Le procureur spécial qui instruit le dossier contre Donald Trump pour tentatives d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020 affirme que le républicain agissait en tant que candidat et ne peut donc bénéficier d'une immunité présidentielle, dans un document publié mercredi 2 octobre.

Le volumineux argumentaire écrit de 165 pages, largement caviardé pour préserver l'anonymat des témoins, a été présenté la semaine dernière à la juge Tanya Chutkan. Le procureur Jack Smith entend démontrer le caractère privé des actes pour lesquels l'ex-président républicain est poursuivi. Selon lui, ces actes ne sont par conséquent pas couverts par la large immunité pénale reconnue au président des États-Unis par la Cour suprême dans une décision inédite le 1^er juillet.

Avec AFP

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