Assassinat de Samuel Paty: quelles pistes pour renforcer la lutte contre la haine en ligne?

Justine Chevalier
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Un avocat tient une copie du Code pénal, le 30 juin 2017 à Quimper. (Photo d'illustration) - Fred Tanneau - AFP
Un avocat tient une copie du Code pénal, le 30 juin 2017 à Quimper. (Photo d'illustration) - Fred Tanneau - AFP

Une "fatwa" a été "manifestement lancée" contre Samuel Paty. Deux jours après l'assassinat du professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin déplorait la diffusion de plusieurs vidéos, dont deux d'un parent d'élève qui mettaient en cause l'enseignant après un cours d'éducation morale et civique.

Dans ces vidéos, il n'y avait pas d'appel au meurtre, mais celles-ci posaient tout de même la question du traitement des contenus haineux sur les réseaux sociaux. Le gouvernement réfléchit donc à plusieurs pistes pour renforcer son arsenal législatif et juridique.

Au sein de l'islam, le terme de "fatwa" désigne un avis religieux donné par une autorité religieuse sur des sujets divers et variés. Si une fatwa n'est pas nécessairement une sentence "sévère", ce terme est souvent compris comme un appel au lynchage voire au meurtre depuis les années 90. Interrogé par BFMTV, le ministre de la Justice souscrit aux propos de son collègue de l'Intérieur, qui estime qu'une campagne violente a été lancée contre ce professeur.

"Il faut que les mots aient une traduction juridique", explique Eric Dupond-Moretti dans un entretien accordé lundi au journal le Parisien. "C'est mon travail. Pour l'instant, nous avons la qualification d'injures publiques. Le travail consiste à savoir si nous pouvons envisager autre chose."

Vers une évolution du code pénal

Au lendemain du drame de Conflans-Sainte-Honorine, le garde des Sceaux a fait passer une circulaire portant sur la répression en matière de messages haineux sur les réseaux sociaux, en lien plus ou moins direct avec du terrorisme. Appelant à "l'impérieuse nécessité d'une mobilisation totale dans la prise en compte judiciaire" de la menace terroriste, Eric Dupond-Moretti estime, dans ce document que nous avons pu consulter, que les comportements incitant à la haine "doivent être traités avec la plus grande fermeté".

Idem pour "les comportements de harcèlement ou d'intimidation, les menaces ou les violences" qui doivent être "traités avec la plus grande vigilance, notamment lorsqu'ils ciblent des enseignants, des personnes chargées d'une mission de service public ou des personnes dépositaires de l'autorité publique".

Les services de la Chancellerie planchent actuellement sur une évolution du code pénal, qui devra passer automatiquement par une loi. Une traduction en droit qui devra se faire dans le respect de la Constitution. En juin dernier, le Conseil constitutionnel avait largement retoqué la loi contre la haine en ligne portée par la députée LaREM Laetitia Avia, estimant notamment que l'obligation pour les réseaux sociaux de supprimer dans les 24 heures les contenus "haineux" constituait une atteinte à la liberté d'expression, "qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée", ont estimé les Sages.

Vers la création d'un délit de mise en danger d'autrui?

Lundi, le ministre de la Justice a convoqué en urgence les procureurs généraux, pour s'assurer d'une parfaite collaboration des services de la justice avec les préfets et les forces de police mais aussi pour leur faire part des pistes envisagées par la Chancellerie sur ce sujet. Si le ministère de la Justice est toujours en pleine réflexion, le Premier ministre Jean Castex s'est dit favorable mardi à la création d'un "délit de mise en danger d'autrui" sur les réseaux sociaux.

"Nous ne pouvons plus nous résoudre à assister passivement au déchaînement de la haine sur les réseaux sociaux (...)", a insisté Jean Castex dans l'Hémicycle. "Nous devons reprendre ce sujet sous une autre forme qui devra créer un délit de mise en danger par la publication de données personnelles."

Le 7 puis le 12 octobre derniers, ce père d'une collégienne de 4e s'est plaint de l'enseignement proposé par Samuel Paty qui, lors d'un débat sur la liberté d'expression, a montré des caricatures de Mahomet. Un cours auquel sa fille n'avait pas participé, a-t-il finalement reconnu. Dans l'une de ses vidéos d'appel à la mobilisation contre ce professeur, cet homme attribue au professeur une pseudo islamophobie. Il donne le nom de l'enseignant et l'adresse du collège. Dans une autre vidéo tournée par le militant islamiste radical Abdelhakim Sefraoui, le professeur est qualifié de "voyou".

Une zone grise

Mais est-ce suffisant pour incriminer les deux hommes? Si désormais il est acquis pour les enquêteurs que le terroriste a échangé des messages avec le père de la collégienne, le contenu de ces échanges ne sont toujours pas connus. "Nous sommes dans une zone grise", tranche Me Laure-Alice Bouvier. "Il y a une difficulté car il donne un nom, une adresse, il met en danger ce professeur. Il a une responsabilité dans ce qui s'est passé mais en matière de droit, les termes utilisés ne sont pas évidents." Selon l'avocate, qui a récemment défendu les victimes d'harcèlement moral en ligne contre le Youtubeur Marvel Fitness, seul le délit d'injure publique pourrait alors être retenu.

"Nous avons vraiment besoin d'une disposition juridique pour condamner les comportements haineux ou injurieux", poursuit Me laure-Alice Bouvier. "Il y a un embrasement avec les réseaux sociaux qui conduit à une impunité. Et comme on peut tout dire, donc, on peut tout faire dans la vraie vie."

La procureure générale auprès de la cour d'appel de Paris Catherine Champrenault a elle proposé de sortir le délit d'incitation à la haine de la loi sur la liberté de la presse datant de 1881, selon Le Monde, afin de permettre de juger plus rapidement ce type de délit, par exemple en comparution immédiate, ou en permettant des mesures de sûreté comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire. En 2014, la loi sur la lutte contre le terrorisme portée par Manuel Valls avait modifié celle sur la liberté de la presse en faisant sortir le délit d'apologie du terrorisme du texte pour qu'il soit inscrit au code pénal.

"Il est vrai qu'un certain nombre de voies procédurales est exclu dans ce genre de situation, au nom de la liberté d'expression", note Me Eric Mathias, avocat et maître de conférence en sciences criminelles.

Des moyens déjà existants

Pour autant, selon ce spécialiste de la procédure pénale, "les moyens" de lutte contre la haine en ligne existent déjà. "Il n'y a pas besoin de créer d'instruments juridiques", poursuit-il. "Appliquons-les." Le cyber-harcèlement est prévu par le code pénal depuis la loi d'août 2014. "On savait que Samuel Paty était l'objet de menaces, il y avait des appels à la dénonciation, cela s'inscrit dans le texte sur le cyberharcèlement", estime Me Mathias. "En attisant les passions contre lui, en lui attribuant une islamophobie imaginaire, ils ont pris l'initiative d'un harcèlement."

Le délit de "mise en danger par la publication de données personnelles" est lui déjà puni par l'article 226-4-1 du code pénal, qui prévoit une peine d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende s'il est fait "usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération". Outre la plateforme Pharos, qui permet de signaler aux services de police les contenus illicites, Eric Dupond-Moretti a confié, sur France Inter, qu'il pensait à augmenter le nombre de magistrats en charge du traitement des propos injurieux en ligne.

Article original publié sur BFMTV.com