Loi sécurité globale: voici à quoi ressemblera l'article 24

Hortense de Montalivet
·Journaliste et vidéaste
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Des manifestants brandissent une banderole et lèvent leur poing en opposition à la loi Sécurité globale, en décembre 2020. (Photo: PHILIPPE DESMAZES/AFP)
Des manifestants brandissent une banderole et lèvent leur poing en opposition à la loi Sécurité globale, en décembre 2020. (Photo: PHILIPPE DESMAZES/AFP)

POLITIQUE - Compromis de couple. Dix jours après le vote du Sénat, députés et sénateurs sont parvenus lundi 29 mars à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la “sécurité globale”, qui va pouvoir être adoptée définitivement sous peu, ont indiqué à l’AFP des sources parlementaires.

Son article 24, qui doit protéger les forces de l’ordre en opération, mais qui a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes, a notamment été réécrit.

En début de mois, l’article avait déjà été profondément remanié en commission des lois du Sénat, selon la volonté de ce dernier, majoritairement à droite, d’écarter tout risque de confusion. La référence au Code pénal a ainsi remplacé la mention de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour lever les incertitudes et les doutes que la précédente version de l’article faisait planer sur la liberté d’informer.

“Provocation dans le but manifeste”

Dans la lignée de ce qu’avait voté à ce moment-là le Sénat, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) -censée trouver un compromis entre Sénat et Assemblée nationale en cas de désaccord persistant- ont ainsi acté lundi 29 mars la création dans le Code pénal d’un délit de “provocation à l’identification”. La référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse finit donc aux oubliettes.

L’article 24 se focalise désormais sur la “provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté at...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.