Article 16 de la Constitution : pourquoi Emmanuel Macron ne doit même pas y songer

Emmanuel Macron, ici lors de la Fête de la musique le 21 juin au soir à l'Élysée, à Paris.  - Credit:Jacques Witt/Sipa
Emmanuel Macron, ici lors de la Fête de la musique le 21 juin au soir à l'Élysée, à Paris. - Credit:Jacques Witt/Sipa

Elle ne fait pas encore partie des disciplines olympiques, mais la rumeur politique est un sport très en vogue, depuis la dissolution de l'Assemblée nationale. Après l'hypothèse – vite déconstruite par les constitutionnalistes, en tout cas les plus sérieux – d'une possible troisième candidature d'Emmanuel Macron, dans l'hypothèse où il démissionnerait de son mandat, voilà que surgit un nouvel épouvantail : le possible recours, par le président en exercice, à l'article 16 de la Constitution, si le désordre devait s'installer après les législatives.

Cette disposition, qui fleure bon la dictature, énonce que « lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances ».

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À qui profite la rumeur d'une possible activation des « pouvoirs exceptionnels » – puisque c'est de cela qu'il s'agit – du chef de l'État ? Relayant des « bruits de couloirs élyséens », nos confrères d'Europe 1 ont rapporté une discussion qu'Emmanuel Macron aurait eue avec ses proches, sur un possible déclenchement de l'article 16 en cas de « chienlit parlementaire », de majorité introuvable, après les élections [...] Lire la suite